Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-743 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-1057.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1057, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 48 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° II-745 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

L'amendement n° II-745 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

L’amendement n° II-743 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

L’amendement n° II-11, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 46 et 47 Rédiger ainsi ces alinéas : - au début, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; - à la fin, l’année : « 2022 » est remplacée par les mots : « 2023, majoré de 10 millions d’euros » ...

L'amendement n° II-745 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-1382, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ; La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-745 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-1382, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ; La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-743 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1057.

L'amendement n° II-12, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 75 et 76 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti en 2024 est égal au...

L'amendement n° II-12, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 75 et 76 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti en 2024 est égal au...

L’amendement n° II-745 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Somon, Pellevat, Anglars, Bouchet, J.P. Vogel et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Reynaud, Mme P. Martin, MM. Klinger, Milon, Bruyen et Pernot, Mme Dumont, MM. Favreau, Saury et D. Laurent, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Chaize et Chati...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-593 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. S. Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté et Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, MM. Courtial, Houpert, Cambier et Bleunven, Mme Antoine, MM. Pillefer et Kern, Mme Gacquerre, M. A. Marc, Mm...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-593 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. S. Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté et Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, MM. Courtial, Houpert, Cambier et Bleunven, Mme Antoine, MM. Pillefer et Kern, Mme Gacquerre, M. A. Marc, Mm...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1015 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou et Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie et Michau, Mme Monier, MM. Mont...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1015 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou et Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie et Michau, Mme Monier, MM. Mont...

L’amendement n° II-745 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-1382, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ; La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-12, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 75 et 76 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti en 2024 est égal au...

L'amendement n° II-1383, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : la commune par les mots : l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-593 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, M. S. Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté et Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, MM. Courtial, Houpert, Cambier et Bleunven, Mme Antoine, MM. Pillefer et Kern, Mme Gacquerre, M. A. Marc, Mm...