Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-1383, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : la commune par les mots : l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1015 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou et Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie et Michau, Mme Monier, MM. Mont...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1041 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J. B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1041 est présenté par Mme Cukierman. L'amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J. B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger,...

L’amendement n° II-1383, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : la commune par les mots : l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-13 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-1058 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-13 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-1058 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1041 est présenté par Mme Cukierman. L’amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J. B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger,...

L'amendement n° II-499 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Sol, J.B. Blanc, Saury et Daubresse, Mmes Richer et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mme Deseyne, MM. Reynaud et Belin, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Lefèvre et Favreau, Mme Petrus, M. Gremillet, Mme Nédélec, MM. Panunzi, C. Vial, ...

L'amendement n° II-499 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Sol, J.B. Blanc, Saury et Daubresse, Mmes Richer et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mme Deseyne, MM. Reynaud et Belin, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Lefèvre et Favreau, Mme Petrus, M. Gremillet, Mme Nédélec, MM. Panunzi, C. Vial, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-13 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1058 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

L’amendement n° II-499 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Sol, J.B. Blanc, Saury et Daubresse, Mmes Richer et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mme Deseyne, MM. Reynaud et Belin, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Lefèvre et Favreau, Mme Petrus, M. Gremillet, Mme Nédélec, MM. Panunzi, C. Vial, ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-877 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Capo-Canellas, L. Hervé, Lafon, Bleunven, Bonnecarrère, Menonville et Pillefer, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. S. Demilly...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-877 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Capo-Canellas, L. Hervé, Lafon, Bleunven, Bonnecarrère, Menonville et Pillefer, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. S. Demilly...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-598 rectifié bis est présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis et Rambaud. L'amendement n° II-615 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-598 rectifié bis est présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis et Rambaud. L'amendement n° II-615 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj ...

L'amendement n° II-598 rectifié bis est retiré. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° II-615 rectifié.

L'amendement n° II-598 rectifié bis est retiré. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° II-615 rectifié.

Il s'agit donc de l'amendement n° II-615 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-877 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-877 rectifiéet II-615 rectifié bis.

Il s'agit donc de l'amendement n° II-615 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-877 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-877 rectifiéet II-615 rectifié bis.