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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° II-978, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven, est...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° II-978, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven, est...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-877 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Capo-Canellas, L. Hervé, Lafon, Bleunven, Bonnecarrère, Menonville et Pillefer, Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. S. Demilly...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-598 rectifié bis est présenté par Mmes Havet et Cazebonne et MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis et Rambaud. L’amendement n° II-615 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj ...
L’amendement n° II-598 rectifié bis est retiré. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° II-615 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° II-615 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-877 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-877 rectifié et II-615 rectifié bis.
L'amendement n° II-734, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Pour ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-978, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven, est...
L'amendement n° II-734, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Pour ...
L'amendement n° II-587, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les communes qui étaient éligibles à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales prév...
L'amendement n° II-587, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les communes qui étaient éligibles à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales prév...
L’amendement n° II-734, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième et dernière phrases Rédiger ainsi ces deux phrases : Pour ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-14 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-588 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi li...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-14 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-588 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi li...
L'amendement n° II-1011 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mmes P. Martin e...
L'amendement n° II-1011 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mmes P. Martin e...
L’amendement n° II-587, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les communes qui étaient éligibles à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales prév...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-1011 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n° II-14 et II-588. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-1011 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n° II-14 et II-588. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-353 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M....
