Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-353 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M....

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-14 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-588 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi li...

L’amendement n° II-1011 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mmes P. Martin e...

L'amendement n° II-353 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

L'amendement n° II-353 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

L'amendement n° II-946 est retiré. L'amendement n° II-940 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, ...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1011 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n° II-14 et II-588. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-946 est retiré. L'amendement n° II-940 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-353 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-353 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, MM. Bouchet, Pellevat, Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin et Grosperrin, Mme Schalck, MM. Panunzi, Savin, Darnaud, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-945, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-945, présenté par M. Marie, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et...

L'amendement n° II-602 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. L. Hervé et Henno, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...

L'amendement n° II-602 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. L. Hervé et Henno, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Pluchet, MM. J.B. Blanc, Reynaud, Bonneau, Reichardt, Chaize, Burgoa et Paccaud, Mme P. Martin, M. Courtial, Mme F. Gerbaud, MM. Saury et Houpert, Mme Sollogoub, M. Chevalier, Mme Petrus, MM. Laugie...

L’amendement n° II-353 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-58 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger et Sido. L'amendement n° II-729 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fer...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-58 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Houpert, Mme P. Martin et MM. Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger et Sido. L'amendement n° II-729 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fer...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-591 rectifié est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 58 Insérer u...

L’amendement n° II-946 est retiré. L’amendement n° II-940 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-591 rectifié est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 58 Insérer u...