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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 822 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 279.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 279.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 359 rectifié quater, 361 rectifié ter, 410 rectifié quater, 823 rectifié bis, 984 rectifié ter, 1165 rectifié ter et 1259 rectifié.
Les amendements n° 824 rectifié et 825 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié bis, 359 rectifié quater, 361 rectifié ter, 410 rectifié quater, 823 rectifié bis, 984 rectifié ter, 1165 rectifié ter et 1259 rectifié.
L'amendement n° 77 rectifié est retiré. Madame Poumirol, l'amendement n° 1281 est-il maintenu ?
Les amendements n° 824 rectifié et 825 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 1281.
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. Madame Poumirol, l’amendement n° 1281 est-il maintenu ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1347 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Pointereau, Daubresse et Mandelli, Mme Jacques, MM. Bouchet et Pellevat, Mmes Demas et Malet, MM. Bruyen, Panunzi, Lefèvre et Tabarot, Mme Dumont, MM. Somon et Cadec, Mmes Estrosi Sassone et Lope...
Je mets aux voix l’amendement n° 1281.
L'amendement n° 280, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et 22 par les mots : , 22 et 38 La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1347 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Berthet, MM. Pointereau, Daubresse et Mandelli, Mme Jacques, MM. Bouchet et Pellevat, Mmes Demas et Malet, MM. Bruyen, Panunzi, Lefèvre et Tabarot, Mme Dumont, MM. Somon et Cadec, Mmes Estrosi Sassone et Lope...
L'amendement n° 281, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : couverts par les mots : pris en charge La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 280, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et 22 par les mots : , 22 et 38 La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1347 rectifié ?
