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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet


7833 interventions trouvées.

L’amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...

L'amendement n° 587 rectifié est retiré. L'amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 385 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, qui est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi r...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 385 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, et ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 587 rectifié est retiré. L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédi...