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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L’amendement n° 281, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : couverts par les mots : pris en charge La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1347 rectifié ?
L'amendement n° 1347 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 280.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281.
L’amendement n° 1347 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 280.
(À suivre)
L'amendement n° 282, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2024. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 281.
L’amendement n° 282, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2024. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Je mets aux voix l'article 28, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 28, modifié.
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...
L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premi...
