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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L’amendement n° 769 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport...
Je mets aux voix l'amendement n° 769 rectifié.
L'amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d'un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d'un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 283.
La parole est à Mme Marion Canalès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 283.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
Merci de conclure.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 769 rectifié.
L'amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l'objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l'objet La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 283, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet avis est formulé sur la base d’un référentiel publié et accessible à tous. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions ...
L'amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l'objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l'objet La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
