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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 284.
Je mets aux voix l’amendement n° 283.
Je mets aux voix l'amendement n° 284.
L'amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’article 29, modifié.
L'amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 285.
L’amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : fait l’objet antérieurement par les mots : antérieurement fait l’objet La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 285.
Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 284.
L’amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : certificat insérer le mot : provisoire La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisie de huit amendements identiques. L'amendement n° 435 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de huit amendements identiques. L'amendement n° 435 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L'amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...
