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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour présenter l'amendement n° 503 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 285.
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour présenter l'amendement n° 503 rectifié.
L'amendement n° 529 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 770 rectifié.
Je mets aux voix l’article 29 bis, modifié.
L'amendement n° 529 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 770 rectifié.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 925.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 925.
La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l'amendement n° 1012 rectifié bis.
La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l'amendement n° 1012 rectifié bis.
L'amendement n° 1123 rectifié n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de huit amendements identiques. L’amendement n° 435 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 456 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Bourgi, M. Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, P. Joly, Redon-Sarrazy et Tissot et Mmes Poumirol et Féret. L’amendement n° 503 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Malhuret et ...
L'amendement n° 1123 rectifié n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour présenter l’amendement n° 503 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis.
L’amendement n° 529 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 770 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 456 rectifié bis, 503 rectifié, 770 rectifié, 925 et 1012 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé...
