Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L'amendement n° 905, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après la première phrase du premier alinéa du V de l'article 18 est insérée une phrase ainsi rédigée : ...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 905 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 et 809 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 905 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 943, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 943.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : III. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux ...
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 1350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le ministre délégué pour présenter cet amendement et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 228.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1350 ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix, par priorité, l’amendement n° 225.
En conséquence, les amendements n° 649 rectifié bis, 808 rectifié, 885 rectifié bis, 902 et 990 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 226, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : … – L’article L. 4163-21 du cod...
