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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
En conséquence, l'amendement n° 1350 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° bis est ainsi modifié : – Au b, le taux : « 0, 60 % » est remplacé par le taux ...
L’amendement n° 903 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de suspension de son contrat de travail, l’agent bénéficie de plein droit de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 903 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossu...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 809 rectifié.
La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
L’amendement n° 905, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Après la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est insérée une phrase ainsi rédigée : ...
L'amendement n° 1316 rectifié est retiré. L'amendement n° 810 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 Sup...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 905 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
