Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 801 rectifié bis et 1202 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 647 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi, M. Weber et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Lubin. L’amendement n° 802 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Ferniqu...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 802 rectifié bis.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 893 rectifié.

Les amendements n° 991 rectifié et 1116 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 647 rectifié bis, 802 rectifié bis et 893 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Les groupements d'employeurs ont pour vocation de mutualiser les besoins de main-d'œuvre en mettant leurs salariés à la disposition de leurs adhérents. Ils interviennent à 90 % auprès de très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Dans le secteur agricole, notamment, cette mutualisation permet aux exploitants d'accéder à une fonctio...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à Mme Guylène Pantel.

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’o...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission n° 58, rapport n° 57). La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À l'article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ». La parole est à M. le ministre.