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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié quater.
En conséquence, l’article 2 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Merci, mon cher collègue.
L’amendement n° 50, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet artic...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Veuillez conclure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant les mots : les coll...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Doineau, MM. Levi, Laugier et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mme Billon et MM. Hingray et J.M. Arnaud. L...
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 167.
Merci, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, madame Brulin !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 91 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
