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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Milon.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Bitz, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
Monsieur Milon, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?
Merci, monsieur Joly.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
Merci !
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Levi et Laugier, Mme de La Provôté, MM. Longeot, Bonnecarrère et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mme Billon et MM. Hingray et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : santé ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, ma chère collègue !
Monsieur Canévet, l’amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
L’amendement n° 29 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 octies.
Merci, ma chère collègue !
L’amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Lermytte, MM. Chasseing et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Wattebled, A. Marc et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et Verzelen, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et Menonville, Mme Josende et M. Longeot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section ...
