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L’amendement n° 91 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié et 167.
L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, madame Doineau.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...
L’amendement n° 49 rectifié est retiré. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La commission peut le reprendre.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 233, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : groupements insérer les mots : , les représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié et 233.
Merci, ma chère collègue !
Je mets aux voix l’article 2 sexies, modifié.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.