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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié ter.
En conséquence, l’article 2 nonies demeure supprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à Mme Kristina Pluchet, sur l’article.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mes chers collègues, il est minuit : je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, sur l’article.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 133 rectifié et 17 rectifié bis. Puis-je c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l’article.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 37 rectifié quater, 45 rectifié bis...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
L’amendement n° 172 n’est pas soutenu.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Fichet, Mmes Narassiguin et Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron et Tissot, Mme Mon...
Je suis donc saisie de l’amendement n° 234, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : création d’une insérer le mot : seule La parole est à M. le président de la commission.
J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 76 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Fichet, Mmes Narassiguin et Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron et Tissot, Mme Monier, M. Michau, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Ziane et Kerrouche et Mme Lubin, et ainsi libellé : Après l'article 2 bis<...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
