Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE nous propose ce soir un sujet épineux, ardu, mais passionnant, et je le remercie, au nom de mon groupe, de nous inviter à cette réflexion. Les membres de la commission des finances se souviennent de l'exceptionnelle audition du 1er décembre 2021 sur les outils de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE nous propose ce soir un sujet épineux, ardu, mais passionnant, et je le remercie, au nom de mon groupe, de nous inviter à cette réflexion. Les membres de la commission des finances se souviennent de l'exceptionnelle audition du 1er décembre 2021 sur les outils de l...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. L'une des banques initialement visées, comme l'a indiqué Éric Bocquet, a accepté de réviser ses pratiques : pourquoi les autres n'en feraient-elles pas autant ?

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. L'une des banques initialement visées, comme l'a indiqué Éric Bocquet, a accepté de réviser ses pratiques : pourquoi les autres n'en feraient-elles pas autant ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE nous propose ce soir un sujet épineux, ardu, mais passionnant, et je le remercie, au nom de mon groupe, de nous inviter à cette réflexion. Les membres de la commission des finances se souviennent de l'exceptionnelle audition du 1er décembre 2021 sur les outils de l...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. L'une des banques initialement visées, comme l'a indiqué Éric Bocquet, a accepté de réviser ses pratiques : pourquoi les autres n'en feraient-elles pas autant ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE nous propose ce soir un sujet épineux, ardu, mais passionnant, et je le remercie, au nom de mon groupe, de nous inviter à cette réflexion. Les membres de la commission des finances se souviennent de l’exceptionnelle audition du 1er décembre 2021 sur les outils de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE nous propose ce soir un sujet épineux, ardu, mais passionnant, et je le remercie, au nom de mon groupe, de nous inviter à cette réflexion. Les membres de la commission des finances se souviennent de l’exceptionnelle audition du 1er décembre 2021 sur les outils de l...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. L’une des banques initialement visées, comme l’a indiqué Éric Bocquet, a accepté de réviser ses pratiques : pourquoi les autres n’en feraient-elles pas autant ?

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. L’une des banques initialement visées, comme l’a indiqué Éric Bocquet, a accepté de réviser ses pratiques : pourquoi les autres n’en feraient-elles pas autant ?

Notre système démocratique local repose sur l’engagement des élus, parfois au détriment de leur activité professionnelle, souvent à celui de la création de droits à retraite. En effet, les élus qui perçoivent des indemnités de fonction mensuelles inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 1 833 euros mensuels, et qui, par ...

Il est également défendu, monsieur le président.

Je ne fais pas partie de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, mais comme membre de la commission des finances, il ne m’aura pas échappé que ces amendements ne coûtent rien. Quand il sera nécessaire de créer une délégation au droit des hommes, il sera temps de corriger ces amend...

Je ne fais pas partie de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, mais comme membre de la commission des finances, il ne m’aura pas échappé que ces amendements ne coûtent rien. Quand il sera nécessaire de créer une délégation au droit des hommes, il sera temps de corriger ces amend...

Je tiens moi aussi à intervenir à propos de la hausse d’un point des cotisations vieillesse de la CNRACL. L’amendement que j’ai déposé sur le sujet ne sera discuté qu’à la suite de l’examen de l’article 13. Aussi, il me semble plus opportun d’aborder ce point dès maintenant. Le Gouvernement prévoit que cette hausse rapportera 600 millions d’eu...

Mme la rapporteure générale propose un amendement tendant à affirmer que le Gouvernement compensera cette hausse. Très bien, mais, si l’on doit corriger cette contribution nette dans le cadre d’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on s’apercevra qu’elle ne se justifie plus, même si elle sera certainement revue dans ...

Mme Sylvie Vermeillet. En matière de méthode, donc, je suis tout à fait d’accord avec le Gouvernement sur la nécessité de compenser cette mesure – il n’y a aucun problème à ce sujet –, mais j’estime qu’il aurait été plus simple de se rendre à l’évidence : la contribution de la CNRACL n’a plus lieu d’être.

Le Fonds de réserve pour les retraites, créé en 2001, avait pour objectif de se prémunir des déficits actuels. Anticipant que la génération du papy-boom serait surnuméraire, ce qui serait coûteux en termes de pensions, le FRR devait mettre en réserve les cotisations vieillesse surnuméraires de l’époque. L’ambition initiale était d’atteindre 1...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de l’ensemble du PLFRSS au regard de ses effets certains sur les finances publiques. Notre système de retraite repose sur le principe de répartition, selon lequel les cotisations des actifs financent les pensions des r...

La progression de l’emploi des seniors constitue un enjeu majeur. En effet, bien qu’en nette hausse depuis 2003, celui-ci reste inférieur à la moyenne européenne de 59, 6 %. Une attention sur mesure devra être portée aux 55-64 ans, car la réforme de 2010 avait induit une progression du chômage pour ces classes d’âge. Le montant des réserves pl...