Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Le sujet mérite d'être examiné de nouveau, d'autant qu'il s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° 79 de la commission des finances, adopté à l'article 12. Celui-ci a en effet pour objet de sanctionner les exploitants des moteurs de recherche et de référencement, lorsqu'ils ne satisfont pas aux demandes de la douane pour rendre inacce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 septembre dernier, en déclarant inconstitutionnel l’article 60 du code des douanes, le Conseil constitutionnel consacrait la protection des libertés individuelles des citoyens, au détriment du cadre d’intervention des douaniers. Cette décision pose le débat, central, de l’...

Le sujet mérite d’être examiné de nouveau, d’autant qu’il s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 79 de la commission des finances, adopté à l’article 12. Celui-ci a en effet pour objet de sanctionner les exploitants des moteurs de recherche et de référencement, lorsqu’ils ne satisfont pas aux demandes de la douane pour rendre inacce...

Dans nos territoires ruraux, la première préoccupation exprimée par nos concitoyens en matière de services au public concerne la santé. Durant la pandémie de covid, on a beaucoup parlé de la « première ligne », ces soignants qui ont été en permanence au front dans la lutte contre le virus. Malheureusement, dans nombre de départements, dont le ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous embrassez bien la totalité du problème, mais je veux attirer votre attention sur l'urgence de certaines situations en médecine.

J'attire donc votre attention sur les situations d'urgence en médecine, madame la ministre.

Dans nos territoires ruraux, la première préoccupation exprimée par nos concitoyens en matière de services au public concerne la santé. Durant la pandémie de covid-19, on a beaucoup parlé de la « première ligne », ces soignants qui ont été en permanence au front dans la lutte contre le virus. Malheureusement, dans nombre de départements, notam...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous embrassez bien la totalité du problème, mais je veux appeler votre attention sur l’urgence de certaines situations en médecine.

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l'initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l'accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...

Dans le prolongement de mon intervention au cours de la discussion générale, j'estime que nous ne sommes pas prêts pour la création d'un fonds, car nous manquons de données sur la répartition des distributeurs. En effet, nous ne disposons pas d'une cartographie des points de distribution, alors même que nous avons les moyens de l'exiger. Il n'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l’initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l’accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je salue l’initiative de Rémi Féraud et des membres de son groupe ; avec cette proposition de loi, ils nous permettent un nouveau débat sur l’accessibilité bancaire dans notre pays. Rémi Féraud a raison de relever quelques points qui ont déjà fai...

Dans le prolongement de mon intervention au cours de la discussion générale, j’estime que nous ne sommes pas prêts pour la création d’un fonds, car nous manquons de données sur la répartition des distributeurs. En effet, nous ne disposons pas d’une cartographie des points de distribution, alors même que nous avons les moyens de l’exiger. Il n’...

Cet amendement de Michel Canévet vise à protéger les personnes en situation de fragilité, eu égard notamment au montant de leurs ressources. En appliquant des taux d'intérêt débiteurs ne pouvant dépasser le taux d'usure, l'on éviterait des procédures coûteuses à un certain nombre de particuliers qui, faisant face aux aléas de la vie, connaisse...

Suivant l'avis de M. le rapporteur, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de Michel Canévet vise à protéger les personnes en situation de fragilité, eu égard notamment au montant de leurs ressources. En appliquant des taux d’intérêt débiteurs ne pouvant dépasser le taux d’usure, l’on éviterait des procédures coûteuses à un certain nombre de particuliers qui, faisant face aux aléas de la vie, connaisse...

Suivant l’avis de M. le rapporteur, je retire cet amendement, madame la présidente.