Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Exactement !

Les entreprises agricoles et viticoles subissent à un rythme qui ne cesse de s’accentuer des aléas climatiques et économiques. La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution plus souple et plus performant que le système antérieur. Pour autant, ce dispositif reste réservé aux entreprises soum...

Durement frappée par les crises environnementales, sanitaires et économiques successives, la filière bois française est aujourd’hui grandement fragilisée. Confrontés à une pénurie de matières premières et à une envolée des prix sur le marché international, les scieurs français opèrent actuellement dans un secteur fortement concurrentiel. Cet a...

Je le maintiens, monsieur le président. Le plan de relance ne bénéficiera pas à toutes les entreprises. Nous essayons de structurer la filière bois. Le marché est pour l’instant favorable aux scieurs. Puisque leurs résultats sont confortables, nous voulons leur permettre de réaliser des provisions afin qu’ils puissent investir le moment venu. ...

Cet amendement vise à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Une stratégie indubitablement antiéconomique consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet d’échapper à l’IFI. ...

Cet amendement vise à ce que les entreprises et les organismes jouissent, pour le recrutement d’un doctorant dans le cadre d’un contrat doctoral de droit privé au sens de l’article L. 412-3 du code de la recherche, du même dispositif fiscal relatif aux dépenses de personnel que celui qui s’applique aux personnes titulaires d’un doctorat. S’app...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter les donations entre grands-parents et petits-enfants. Afin de renforcer l’insertion des jeunes et leur capacité à investir, il apparaît aujourd’hui opportun d’encourager la redistribution intergénérationnelle des patrimoines. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui tend à augmenter le plafond d’exon...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre – merci de votre présence constante et attentive à nos côtés –, mes chers collègues, l’année 2022 devrait être celle, tant attendue, de la sortie de crise et du retour à une vie un peu plus normale. D’un point de vue économique, le choc de la crise du covid-19 a été largement absorbé par les finances ...

Dans le droit fil de l’intervention de Christian Bilhac, je rappelle que la DPEL est destinée à améliorer le statut des élus locaux, notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, les autorisations d’absence et les frais de formation des élus. Or, pour en bénéficier, les communes de moins de 1 000 habitants sont soumises...

J’entends les arguments, mais nous parlons des communes de moins de 1 000 habitants. Peut-on dire aujourd’hui qu’il s’agisse de communes riches ? Il faut prendre en compte la crise des scolytes, la baisse du nombre de locations de salles communales, et tout ce qu’elles ont dû vivre… Certes, il s’agit de la dotation « élu local », je ne vais pa...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport en 2022 sur la mise en œuvre de l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que sur les mesures qu’il conviendra d’envisager, le cas échéant, pour accompagner financièrement les str...

Oui, monsieur le président.

Pour un chef d’entreprise en difficulté, la durée de l’interdiction bancaire qu’il subit entre la période d’observation et l’adoption des plans de sauvegarde ou de redressement est très pénalisante. Cette interdiction peut durer plus d’un an, ce qui rend d’autant plus compliquée la vie de l’entreprise déjà en difficulté. La levée de cette inte...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, des catastrophes naturelles aux causes multiples, aux conséquences dévastatrices, mais au caractère de moins en moins exceptionnel et aux intensités anormales, tel est le bilan dressé par nos territoires, qui sont de plus en plus sinistrés. L’été dernier, inondations, incendies ...

Je ne reviens pas sur les arguments développés par M. Vincent Segouin. Un délai de dix jours est évidemment trop court ; un délai de vingt et un jours peut paraître un peu long pour les sinistrés. Cet amendement tend donc à proposer une solution acceptable, en fixant une durée de quinze jours.

Il est défendu.