Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Je retire cet amendement, que je présenterai lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

L’amendement vise à transposer le dispositif applicable à la fiscalité de l’éolien à l’énergie photovoltaïque.

Le présent amendement, soutenu par Albéric de Montgolfier lors de l’examen du PLF pour 2020 et adopté lors de l’examen du PLF pour 2022, vise à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Dans l’assiette taxable seraient inclus les logements laissés vacants, les objets précieux, voitures, yachts,...

Tentons le coup !

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement concerne les possibilités d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En raison de l’inflation, certaines collectivités ne peuvent plus honorer leurs projets. Or le préfet ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour majorer la DETR, afin d’aider ces collectivités à aller au bout de leurs projets. Par...

Non, je le retire, madame la présidente. J’espère simplement que le décret en question sera effectivement appliqué sur le terrain.

Le présent amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, de manière à rendre éligible à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DEPL) l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

À l’issue de l’examen de ce PLFR, la satisfaction se mêle à la déception : satisfaction quant à la qualité de nos débats, déception sur un certain nombre d’amendements qui, pour notre groupe, représentaient des marqueurs forts – contribution exceptionnelle sur les superprofits, qui n’a pu être adoptée ; report d’un an, auquel nous tenions beauc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le PLFR 2022 a pour finalité de contenir la hausse des prix et de protéger le pouvoir d’achat des ménages. Le groupe Union Centriste souscrit à ces objectifs et proposera plusieurs mesures, à chaque fois ciblées, car il a bien retenu, monsieur le ministre de l’économie, votre...

… afin de « compenser les profits générés par les mutuelles pendant la crise sanitaire » ? Y a-t-il eu débat sur l’opportunité de cette mesure ? Non, c’était de la pure justice sociale. Mettre en place un prélèvement exceptionnel parce qu’il y avait un enrichissement exceptionnel lié à la crise du covid-19 était juste. Nous voulons la même cho...

Nos voisins le font : l’Italie, l’Espagne, la Roumanie, la Grèce et même le Royaume-Uni ! Les Allemands ne devraient pas tarder. Nous avons accepté de diminuer l’impôt sur les sociétés, nous pensons juste de prélever une contribution exceptionnelle, parce que la situation est exceptionnelle. Le Président de la République disait il y a quelques ...

Bien sûr, le mécanisme de la CAP est obsolète ; bien sûr, il s’agit d’une promesse du Président de la République. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à sa suppression. Néanmoins, pour une fois, prenons le temps de penser à tout, et à tous, pour mettre en place un dispositif satisfaisant le monde de la culture.

Au passage, nous économiserons 3, 7 milliards d’euros, qui ne feront pas de mal aux intérêts de notre dette. Enfin, dans le droit fil de votre judicieux bouclier tarifaire énergétique, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, proposera une aide pour les communes qui voient leur facture énergétiq...

Le présent amendement vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits. Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2021, supérieur de 20 % à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 se verraient ainsi appliquer une contribution à hauteur de 20 %, calculée sur la différence entre les deux montant...

Cet amendement vise à permettre une provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois, notamment des entreprises de scierie, afin de sécuriser leur avenir. Il prévoit une durée de provision, et seulement de provision, de cinq ans maximum, à échéance de laquelle, si aucune mobilisation n’est intervenue en ...

Tout à fait !

On ne parle que peu, voire plus du tout, de la dette. J’aimerais savoir où sont les économies que proposent ceux qui pensent que la contribution exceptionnelle n’est que démagogie, comme je l’ai entendu. Où sont les économies que proposent ceux qui veulent financer le litre d’essence à 1, 50 euro ?

Nous ne proposons pas, nous, de financer les mesures complémentaires par la dette.

Cet amendement de Mme Devésa vise à demander au Gouvernement, la contribution à l’audiovisuel public ayant été supprimée, de remettre un rapport au Parlement trois ans après cette suppression.