Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 424 milliards d’euros : tel est le chiffre avancé avant-hier dans un quotidien national par Olivier Dussopt pour évaluer la facture globale de la crise sanitaire que nous vivons. Du sauvetage de l’économie du printemps 2020 au plan de relance qui se déploiera jusqu’en 202...

Environ 165 milliards d’euros : telle est l’estimation retenue par le gouverneur de la Banque de France de la somme qui serait finalement épargnée par les ménages entre le printemps 2020 et la fin de l’année 2021. D’épargne forcée au sortir du premier confinement de mars 2020, elle est devenue épargne de précaution sanctuarisée dans l’incertitu...

Cet amendement d’Hervé Maurey vise à prévoir les mêmes sanctions en cas de non-respect de l’obligation en matière de transparence de l’origine des fonds pour la construction d’un lieu de culte que pour celles qui sont prévues en matière de transparence du financement des associations cultuelles, notamment la publication des comptes annuels. Il...

La législation en vigueur autorise les collectivités territoriales à conclure des baux emphytéotiques avec les associations cultuelles pour la construction d’édifices cultuels. Le recours à cet outil est assez répandu parmi les communes, notamment dans les territoires caractérisés par un coût élevé du foncier. Ainsi, sachant que 1 800 églises ...

Compte tenu des engagements qui viennent d’être pris, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement d’Hervé Maurey a pour objet de compléter les mesures de transparence financière prévues par le présent article en soumettant tout projet de construction d’un édifice du culte par une association à objet mixte relevant de la seule loi de 1901 à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel certifié par un commissaire aux com...

Cet amendement vise à compléter les mesures de transparence financière prévues par le présent article en soumettant tout projet de construction d’un édifice du culte par une association cultuelle à l’élaboration d’un plan de financement prévisionnel, certifié par un commissaire aux comptes. Il tend ainsi à compléter les dispositions de l’amend...

Je m’associe tout d’abord à l’ensemble de mes collègues pour saluer l’initiative et le travail toujours passionnant de la délégation à la prospective et particulièrement celui d’Olivier Jacquin, qui m’a beaucoup appris sur les initiatives prises par les territoires en matière de nouveaux modes de déplacement. S’il reste nécessaire d’étudier la...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant près d’un an est inédite, et les conséquences économiques qu’elle a entraînées sont considérables. Dans ces conditions, le Parlement a, dès le mois de mars 2020, été invité à habiliter le Gouvernement à légiférer pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission d’enquête a mené un travail particulièrement précis et dense. Nous avons procédé à quarante-sept auditions et entendu 133 personnes, parmi lesquelles figuraient des membres anciens ou actuels du Gouvernement, des directeurs généraux passés et présents de la santé, d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la mission « Régimes sociaux et de retraite » couvre tout ou partie des besoins de financement de dix régimes spéciaux de retraite déficitaires du fait de leur déséquilibre démographique rendant obligatoire la contribution de l’État solidaire. Pour 2021 cette contribut...

La commission des finances vous propose de supprimer cet article, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale visant à évaluer les conclusions d’un alignement progressif des majorations de pension pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles. Le problème est que le rattachement de cet article à la mission « Régimes socia...

Au travers de cet amendement, nous demandons au Gouvernement des éléments d’information sur le système universel de retraite tel qu’il résulte des textes adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale en mars 2020. Nous souhaitons notamment connaître l’impact différentiel qu’aurait l’adoption de ces textes, en niveau et en points de prod...

J’entends bien la réponse que nous fait M. le ministre, mais je m’étonne quand même qu’il puisse refuser des éléments d’information au Parlement. Soulignons que le Conseil d’État lui-même s’était étonné du manque de précision de l’étude d’impact et de sa transmission tardive. Même si la réforme des retraites est encore à venir, de manière sans ...

L’explication de Philippe Mouiller était parfaite ; j’ajouterai seulement que nous avions adopté un amendement similaire, par des votes issus de toutes nos travées, lors de l’examen des crédits de la mission « Agriculture » ; néanmoins, ces crédits avaient ensuite été rejetés. Le CNPF répond à des enjeux importants, au-delà des crises actuelles...

Je me contente d’ajouter que nous avons besoin d’une filière bois compétitive et locale. Or le morcellement de la forêt privée française ne concourt pas à l’essor de la filière, chacun le sait. La mission du CNPF est donc considérable. Sans aller jusqu’à demander à l’État de donner au CNPF des moyens supplémentaires, on peut au moins lui deman...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

En ce qui concerne les compensations de pertes fiscales, je tiens à dire qu’il s’agit simplement de donner les moyens au bloc local d’accompagner le plan de relance à venir. On demande une compensation juste qui soit fondée, non pas sur les années 2017, 2018 et 2019, mais sur l’année 2019 seulement. Lorsque les collectivités devront investir a...

Mon amendement est également défendu, madame la présidente. Je rappelle au Sénat que nous avons adopté lundi soir dernier, à l’occasion de l’examen du PLFR 4, un amendement que j’avais présenté relatif à ces régies municipales à autonomie financière, lesquelles concernent des établissements et des services publics gérés directement par les com...