Interventions de Sylvie Vermeillet

Nous en avions débattu en commission : soyons justes envers les collectivités territoriales, sans limite de seuil, et donnons-leur le même droit qu'aux entreprises ou aux particuliers. Cet amendement a été largement cosigné par nos collègues.

Quel que soit le seuil, nous subirons le même sort. Le ministre estime qu'il y a d'un côté l'État et les collectivités locales, de l'autre les entreprises et les particuliers. Or les collectivités locales ont aussi des relations avec l'administration, paient des impôts et la TVA. Elles ne sont ni des particuliers, ni des entreprises. Elles ont ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, dans le cadre du Comité Action publique 2022, votre ministère s’est engagé dans une démarche de révision des aides fiscales. Parmi vos propositions figure la suppression des taux réduits de TVA concernant le bâtiment. Dans un entretien accordé à un quo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, dans le cadre du Comité Action publique 2022, votre ministère s’est engagé dans une démarche de révision des aides fiscales. Parmi vos propositions figure la suppression des taux réduits de TVA concernant le bâtiment. Dans un entretien accordé à un quo...

Il est certes plus simple de supprimer des emplois dans le bâtiment qu’à Bercy… Si une chose échappe toutefois à Bercy, parce qu’elle ne se décrète pas, c’est la confiance. Or, dans un contexte de croissance fragile, la confiance dans le secteur du bâtiment, vous en aurez sacrément besoin !

Il est certes plus simple de supprimer des emplois dans le bâtiment qu’à Bercy… Si une chose échappe toutefois à Bercy, parce qu’elle ne se décrète pas, c’est la confiance. Or, dans un contexte de croissance fragile, la confiance dans le secteur du bâtiment, vous en aurez sacrément besoin !

Une rumeur dit que 20 000 postes seraient supprimés à Bercy. Gérald Darmanin a tweeté que « même Les Échos écrivent n'importe quoi sans vérifier les informations » : qu'en est-il ? Lundi, le Président de la République a parlé d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique : là encore, qu'en est-il exactement ?

Aucun seuil n'est fixé pour les administrés ou les entreprises ; il doit en être ainsi pour les collectivités. Je déposerai un amendement de séance en ce sens, comme je l'ai fait en première lecture.

Je serai favorable à cette disposition par défaut, mais elle ne me semble pas juste pour l'ensemble des collectivités. J'ai eu l'occasion de discuter brièvement du sujet avec Gérald Darmanin, qui m'a indiqué ne pas vouloir stigmatiser les collectivités dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas une question de seuil !

Il ne s'agit pas de lever le secret professionnel ! L'expert-comptable peut être témoin de situations qui le rendent mal à l'aise, ce qui conduit d'ailleurs l'administration fiscale à le juger complice de certaines fraudes. C'est gênant pour la profession ! Si l'on veut lutter contre la fraude, il faut libérer l'expert, et ainsi le protéger, en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans son esprit, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui peut être directement relié au projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation d...

Les experts-comptables et leurs collaborateurs sont souvent les premiers témoins de la fraude fiscale, mais ils sont liés à leurs clients par le secret professionnel, ce qui impose une grande discrétion, voire une réserve sur ces sujets. Cet amendement vise à permettre à l’administration fiscale de recueillir en direct les informations auprès ...

Dans la continuité de l’amendement précédent, il s’agit de permettre aux experts-comptables témoins de fraude fiscale dans l’exercice de leurs fonctions d’informer l’administration. Cette disposition permettrait un gain de temps et d’efficience en matière de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues. Il n’en reste pas moins que les p...

Très bien !

Je souhaite vous livrer le complément de la citation attribuée à Socrate, mais dont l'auteur est Platon : « Les adultes d'aujourd'hui aiment paraître, ils sont imbus d'eux-mêmes, ils méprisent la justice, ils n'ont aucun respect pour leurs cadets, ils manipulent au lieu de donner l'exemple, ils n'ont plus guère de courtoisie vis-à-vis de leurs ...

Cet amendement vise à offrir à un militaire réformé à la suite d’une blessure reçue dans l’accomplissement de sa mission opérationnelle la possibilité d’être reclassé dans un emploi civil de son armée d’appartenance. Le nombre de blessés dans les forces armées et dans la gendarmerie nationale a considérablement augmenté depuis trente ans. En p...

Non, je suis convaincue par ces explications et le retire, madame la présidente.

Pourquoi ce seuil n'avait-il pas été retenu précédemment ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l’Agence régionale de santé, l’ARS. D’autres conseils régionaux s’apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils dépar...

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, vous êtes ici dans l’assemblée des territoires. Auriez-vous besoin d’un ORL pour nous entendre ?