Interventions sur "élève"

Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d’abord, je suis d’accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c’est une évidence ; vous l’avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées. Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l’améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l’autonomie. Ils ont ai...

Je salue une nouvelle fois l’initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d’autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu’il faut faire le choix de la rupture si l’on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j’attire l’attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires et sur celle des élus locaux. L’école, c’est d’abord des élèves et, pour assurer un égal accès à l’école, il faut commencer par garantir la proximité. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 9 : le maillage territorial est un enjeu essentiel. On peut inventer tous les systèmes éducatifs et toutes les pédagogies que l’on veut. Sans la proximité, il n’y aura pas d...

...e va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. Monsieur Kanner, le fondement de cet article, c’est un contrat, qui ne sera pas le même partout et qui tiendra compte de la réalité des territoires dans leur diversité et de la capacité, pour les équipes pédagogiques, de s’y adapter. Dans vos rangs, on résume souvent la mixité au fait de mélanger des élèves de différentes catégories sociales. Ce que je prône est un peu différent : que les meilleurs professeurs, les plus chevronnés, aillent dans les quartiers les plus difficiles, dans les établissements où ils seront les plus utiles ; nous en reparlerons lors de l’examen d’un autre article. Mes chers collègues, je vous invite tous à voter l’article 1er. Nous n’avons jamais tenté une telle expérienc...

...hénomène et d'oser en parler. On aura beau mettre en place tout un arsenal de mesures, si les gens ne veulent pas voir, alors tout cela ne servira à rien ! Aidons-les à détecter les victimes, à les prendre en charge et à gérer les harceleurs. L'école est aussi ce lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Pour conclure, je veux saluer toutes les personnes qui s'engagent au quotidien dans la lutte contre ce fléau. Leur engagement est essentiel pour que nous puissions avancer ensemble dans la bonne direction, avec comme seul et unique objectif l'intérêt de l'enfant, pour que l'école ne soit plus une zone de non-droit et qu'enfance ne rime plus jamais avec violence.

...liberté pédagogique de l’enseignant est garantie par l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, dont le deuxième alinéa est très surprenant : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Je doute pourtant que les atteintes à la liberté pédagogique des enseignants soient le fait du conseil pédagogique… Je vous propose donc de remplacer cet alinéa par le suivant : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Cela correspondrait un peu mieux à la réalité. Dans ce canton de l’hémicycle, nous sommes extrêmement favorables à la liberté des enseignants. Au cours du précédent quinquennat, nous nous étions fortement insurgés contre l’avalanche de circulaires ministérielles qui avaient noyé les enseignants. Souvenez-...

...s passer le reste de cette séance à parler de l'école et de ce qui l'entoure, et alors que nous aimerions que celle-ci soit un sanctuaire préservé des violences de notre société, je tiens à rappeler que, la semaine dernière, ce sont les violences policières qui se sont invitées devant un lycée de Conflans-Sainte-Honorine. (Marques d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains.) Un élève a été plaqué au sol par quatre policiers, menotté et emmené au commissariat, puis relâché sans poursuites, pendant que d'autres élèves étaient menacés par des agents les visant avec des flashballs. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, une réaction de votre part devant cet usage manifestement disproportionné de la force. Mais revenons au sujet du présent débat. Nous sommes aujourd'hui réunis...

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d’élèves et de parents d’élèves s’immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l’enseignement soit les méthodes pédagogiques. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de quoi parle-t-on ? Le « harcèlement entre pairs », qui est la forme la plus répandue de violence en milieu scolaire, est caractérisé par l'usage répété de la violence physique, des moqueries, des insultes et des humiliations. Il concerne – cela a été rappelé –entre 800 000 et 1 million d'élèves par an, soit 10 % des élèves. Avec l'avènement du numérique, le harcèlement scolaire se prolonge sur les réseaux sociaux, et la sphère privée n'y échappe plus. Depuis 2017, le Gouvernement a pris la mesure de ce problème grave, qui a récemment abouti au suicide dramatique du jeune Lucas. Depuis 2018, les téléphones portables sont interdits à l'école et au collège, à la suite d'une proposition ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, près de 1 million d'élèves subissent chaque année une forme de harcèlement durant leur scolarité, d'une violence parfois telle qu'elle pousse certains enfants à attenter à leurs jours. Il est intolérable, monsieur le ministre, que les fondements du vivre ensemble soient ainsi sapés et que les jeunes soient éprouvés à l'âge ou ils font leurs premiers apprentissages, dévoilant leurs fragilités propres à l'adolescence. Bie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C'est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s'il n'existe pas de remède miracle. Le Sénat a ainsi fait trente-cinq propositions dans le cadre d'une mission d'information précédemment évoquée. La loi du 2 mars 2022 visant à combatt...

...i dépassée que désarmée, le harcèlement remet en question sa légitimité, une légitimité pourtant construite au travers des siècles, de Napoléon à Jules Ferry, en passant par Julie-Victoire Daubié. L'école républicaine, de par sa capacité à s'adapter aux circonstances, parfois aux crises, a toujours su aller de l'avant. Mais aujourd'hui, cette légitimité est menacée par la souffrance de millions d'élèves. Mes chers collègues, il est difficile de comprendre la nature humaine, la psychologie et les rapports de force qui s'opèrent entre les élèves. Nous observons, avec tristesse et colère, les conséquences funestes de ces abus. Près de 1 million d'enfants subissent des faits de harcèlement scolaire en France. En 2021, vingt-deux enfants ont fait le choix de renoncer, de la pire des manières. Viva...

...s grilles d'évaluation du danger, un numéro d'écoute et d'aide sur le harcèlement sont-ils suffisants ? Les initiatives de certains établissements et collectivités sont louables. À l'heure où la sensibilisation des enfants doit être une priorité, ces violences ne doivent plus être ignorées ni banalisées. Monsieur le ministre, vous assurez que la prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves constituent l'une de vos priorités. Les enseignants doivent plus que jamais être préparés et attentifs, les parents alertés, afin que l'école puisse redevenir un lieu d'ouverture d'esprit dans lequel chaque enfant, quel qu'il soit, puisse s'épanouir sans entrave.

...e fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n’aurait pas de sens. C’est pourquoi il nous semble préférable d’appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n’entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de classes, de douze à quinze classes, soit près de 350 élèves, ce qui est comparable à un collège ou un petit lycée. Mais ceux que l’on entend, ce sont les professeurs des écoles qui ne veulent pas de cette autorité hiérarchique, alors que les directeurs qui ont plus de neuf classes la souhaitent véritablement. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

...re, où en sommes-nous ? L'ajout de ce texte dans l'arsenal législatif tendait à garantir aux jeunes une scolarité apaisée. Elle visait, d'une part, à mieux prévenir les actes de harcèlement et à prendre en charge les victimes et, d'autre part, à améliorer le traitement judiciaire. Prévenir les faits passe par une formation continue sur ces problématiques de toutes les personnes qui entourent les élèves au sein et en dehors des établissements. Je salue le succès du programme pHARe, rendu obligatoire depuis la rentrée 2022 dans les collèges et les écoles élémentaires. En plus de « former une communauté protectrice » autour des élèves, de « mobiliser les instances de démocratie scolaire […] et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement » et de mieux former les élèves...

...exte de l’article 2 par celui de l’article 10. Or l’article 2 est consacré aux directeurs d’école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l’heure, lors de l’examen de l’article 10. Avis défavorable. L’amendement n° 57 tend à retirer l’autorité fonctionnelle aux directeurs d’école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d’élèves, des élus locaux : l’autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une autorité décisionnelle pour l’exercice de leurs missions administratives et organisationnelles. Avis défavorable.

Que se passe-t-il donc dans nos cours d'école quand les élèves ne jouent pas à leurs activités préférées ? Si l'on parle d'enfer des récréations, c'est qu'on trouve parfois dans ce petit monde secret et clos du racket, des conflits, de l'intimidation et aussi du harcèlement. Le harcèlement à l'école touche 1 million d'élèves, soit 1 million de familles. Pour combien de larmes ? Si la victime vit un calvaire, son agresseur est aussi en souffrance. Tout le m...

...diennes subies par une partie de nos enfants ? Votre volonté d'éradiquer le fléau du harcèlement scolaire se vérifiera par vos actions sur deux leviers essentiels : renforcement des moyens humains à l'école et changement de la culture scolaire qui prévaut dans notre pays. Chacun le sait, la meilleure façon de lutter contre le harcèlement scolaire est de renforcer les effectifs d'encadrement des élèves. Toutes les recherches démontrent que plus on réduit le nombre d'élèves dans les établissements et dans les classes, plus le harcèlement diminue. Or la France a les classes les plus chargées de l'Union européenne. Au collège, l'effectif moyen approche vingt-six élèves, soit très au-dessus de la moyenne européenne située sous la barre des vingt et un. Plus d'une classe sur dix dépasse désormais ...

...lissement scolaire. Ces dernières années, le harcèlement en ligne est venu amplifier le phénomène. En 2021, ce sont vingt enfants et adolescents qui ont perdu la vie à cause de ce fléau. On considère qu'il y a harcèlement scolaire quand un jeune est victime d'une agression répétée, délibérée et souvent effectuée en meute. C'est également un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. Le caractère répétitif des agressions crée souvent un sentiment d'isolement et d'abandon des harcelés, qui deviennent incapables de trouver des réponses pour s'en sortir. Le harcèlement pénalise durablement le parcours scolaire de la jeune victime et peut entraîner des conséquences psychologiques très lourdes, du décrochage scolaire à des conduites autodestructrice...

...ans doute tous d’accord pour lutter contre ce fléau –, mais irait en réalité contre des personnes ayant fait le choix particulier de l’instruction en famille. C’est bien ce qui est en train de se produire. Vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, qu’il existait de grandes inégalités selon les académies. Vous les traitez de manière un peu technocratique. Mais, derrière elles, il y a des élèves et des familles en souffrance confrontés à des inspecteurs qui, comme l’a très bien décrit Cédric Vial, vont bien au-delà de ce que le législateur a voulu. Il se passe exactement ce que nous avions craint. L’administration de l’éducation nationale fait une interprétation très restrictive du texte, parce qu’on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu’il n’y avait ...

...e, ses conséquences sanitaires, humaines et financières sont énormes pour la société. L'éducation nationale a pris conscience de la nécessité d'agir, mais il semble à l'enseignante spécialisée que j'ai été que la mise en place de programmes tels que pHARe ne peut être efficace qu'à la condition que des personnels et des professionnels dédiés soient présents en appui des enseignants et auprès des élèves, pour bien connaître et suivre les situations individuelles. Sans moyens humains, ces dispositifs resteront des coquilles vides, des méthodologies pour la plupart théoriques, souvent impossibles à mettre en œuvre, faute d'équipes spécialisées pour les accompagner. Monsieur le ministre, si les écoles en zones prioritaires bénéficient de moyens encore considérables, les postes spécialisés sont s...