Interventions sur "émet"

La commission émet un avis défavorable.

Les crédits alloués aux tests et à la vaccination sont en hausse ces dernières années. Aussi la commission émet-elle un avis défavorable.

Avant que le présent texte ne vienne modifier le financement des syndicats agricoles, nous souhaitons qu'un consensus se dégage sur ce sujet. À ce stade, nous émettons donc un avis défavorable, mais nous écouterons avec attention les explications de M. le ministre.

...tte mesure, d'un montant symbolique de 1 euro, a vocation à nous alerter au sujet des accords de libre-échange. Ma chère collègue, la multiplication de ces amendements n'est pas souhaitable, car il ne s'agit pas d'une bonne pratique ; je vous invite à privilégier d'autres instruments du contrôle parlementaire, notamment les questions d'actualité au Gouvernement. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable. Mais il va sans dire que nous suivons avec une attention toute particulière les conséquences de ces accords de libre-échange.

La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, j'ai pu recueillir d'autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a déjà statué. C'est pourquoi, à titre personnel, j'émets un avis favorable sur cet amendement. À mon sens, nous pouvons et devons répondre à ce besoin.

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, car d'autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin. La commission émet donc un avis défavorable.

À l'évidence, il s'agit d'un amendement d'appel. Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d'engager une réflexion pour les réformer que d'ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...-et-Futuna. Comme vous l'avez dit, il existe aujourd'hui un Pacte des solidarités, mais il n'intègre pas pour l'instant la faculté de financer le RSA. Aussi, l'adoption de cet amendement nous semble prématurée. Il faudrait d'abord poursuivre le travail avec le Gouvernement pour ouvrir cette possibilité. La commission vous adresse, encore une fois, tous ses encouragements pour vos travaux, mais émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que je viens d'exposer.

...de Polynésie nécessite des travaux en profondeur, que ne viendrait pas résoudre totalement l'augmentation de la part de l'État dans le FIP. Notre collègue, dont je soutiens l'amendement à titre personnel, fait bien d'amener cet ancien débat au sein de notre hémicycle. La quote-part de la Polynésie française augmente chaque année, alors que celle de l'État reste figée. La commission des finances émet un avis de sagesse sur cet amendement.

La commission n'avait pas toutes les informations que vous venez de détailler, notamment à propos du fléchage des crédits sur les dépenses d'investissement. Compte tenu des éléments à sa disposition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'émets toutefois un avis favorable, dans la mesure où vous fléchez ces crédits sur les investissements ; or nous connaissons les besoins de Wallis-et-Futuna en la matière.

Ce programme a fait l'objet d'un abondement dans la procédure résultant de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu'elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible, qui doit tous nous mobiliser. Cet amendement a pour objet des crédits supplémentaires pour des associations œuvrant dans ce domaine. Au regard du montant raisonnable de l'amendement, la commission émet un avis favorable, en espérant que le Gouvernement fasse de même.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Par conséquent, elle demande le retrait de l'amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n'avait pas d'opposition de principe, même si elle préférait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

J’émets un avis défavorable, madame la présidente, pour les mêmes raisons que celles que j’ai invoquées précédemment : le CEPS fixe le prix du médicament en fonction du service médical rendu. Pour autant, lors des travaux de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, nous avons évoqué l’intérêt qu’il y aurait à négocier à l’échelon européen, notamment pour fixer un prix d’achat unique. Tout...

La commission émet un avis favorable sur les sous-amendements identiques n° 1370, 1371, 1375 rectifié, 1377 et 1378, qui tendent à décaler du 31 mars au 30 juin 2024 la date avant laquelle les départements devront transmettre leur décision de participer à l'expérimentation. Tous les autres amendements sont incompatibles avec l'amendement de la commission et ont donc reçu un avis défavorable. Dans le détail, les a...

...es maladies monofactorielles. Il n'est pas toujours évident d'évaluer le rôle qu'a pu jouer l'environnement professionnel dans le déclenchement d'une maladie psychique. La prise en charge des maladies psychiques par la branche AT-MP nécessite que l'on fasse la preuve d'un lien direct essentiel et implique l'existence d'un taux d'incapacité permanente temporaire minimal fixé à 25 %. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...vous prie de bien vouloir rencontrer les associations, notamment le Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour évoquer avec elles ce sujet sensible et apporter des réponses appropriées à leurs inquiétudes. Toutefois, compte tenu de sa position constante sur les demandes de rapports, et considérant que ceux-ci ne sont dans les faits que rarement remis au Parlement, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...né aux assurées concernées, sans quoi la mesure envisagée n'aura aucun effet. Par ailleurs, la question de la temporalité se pose : pourquoi avoir attendu quelques jours avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 pour régler la situation de femmes n'ayant pas recouru à une prestation avant 2016 ? En tout état de cause, la commission n'a pas pu se réunir pour émettre un avis sur cet amendement, dont la recevabilité financière a été assurée tardivement par le Gouvernement. Sous ces réserves, considérant que l'adoption de cet amendement permettrait à des femmes marins de valider, même très ponctuellement, des périodes pour le calcul de leur retraite et résoudrait une situation inadaptée et, en un sens, discriminatoire à leur encontre, j'émets, à titre perso...

...de 2023 étaient mis en œuvre simultanément dès 2023. L'article 40 vise également à maintenir, dans ces territoires, l'âge de départ anticipé pour inaptitude au travail ou pour invalidité à 62 ans et l'âge d'annulation de la décote à 67 ans. Enfin, il tend à étendre le bénéfice de l'assurance vieillesse des aidants aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

...ernière, aucune demande de rapport acceptée par le Sénat n'a été honorée ; cela ne sert donc à rien de les demander. En revanche, madame Poncet Monge, les erreurs affectant le calcul des pensions de retraite sont un sujet. Monsieur le ministre, il faut regarder ces erreurs, car des personnes ne touchent pas leur pension au juste montant, ce qui constitue une inégalité. Toutefois, la commission émet un avis défavorable.