Interventions sur "émet"

Cet amendement vise à intégrer les petites unités de vie dans le champ des structures éligibles au financement de leurs dépenses d’investissement par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis). Il me paraît être satisfait par le droit en vigueur : j’émets donc un avis défavorable.

Il serait incohérent de qualifier les habitats inclusifs de bâtiments d’habitation, afin d’alléger les contraintes applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie, et, dans le même temps, de les astreindre au respect de contraintes supplémentaires par rapport à celles qui pèsent en la matière sur ces bâtiments. J’émets par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à procéder à une modification rédactionnelle à l’article 13 bis A et à rétablir les dispositions, que la commission a supprimées, qui permettent au pouvoir réglementaire d’imposer aux habitats inclusifs des mesures complémentaires en matière de sécurité contre les risques d’incendie. Pour les raisons que j’ai évoquées lors de l’examen de l’amendement précédent, j’émets un avis défavorable.

...ndicap des habitants est incompatible avec les matériaux ou les dispositifs habituellement utilisés. Il semble qu’il s’agisse de dérogations aux mesures complémentaires en matière de sécurité contre les risques d’incendie, que le texte transmis par l’Assemblée nationale permettait au Gouvernement d’imposer aux habitats inclusifs. Or le texte de la commission ne prévoit plus cette possibilité. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

J’émets un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

J’émets un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

La commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements qui portent sur la filière biologique. Il nous semble que, en période d'inflation, un soutien aux filières qui proposent des produits plus chers, comme c'est le cas généralement des produits issus de l'agriculture biologique, n'est pas nécessairement viable. Enfin, il faut reconnaître que la distribution devrait aussi prendre sa part de resp...

Les arguments que j'ai invoqués sur les amendements précédents s'agissant de l'aide à la filière bio valent également pour ces deux amendements. Nous demandons que la grande distribution prenne sa part de responsabilité dans le soutien à ce secteur. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Il semble déraisonnable budgétairement de prélever 60 millions d'euros sur le programme 215.

Sous le bénéfice des explications de M. le ministre et malgré les doutes qu'il a exprimés sur la fonctionnalité du dispositif, les deux rapporteurs spéciaux émettent un avis favorable sur cet amendement.

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu'il a consenties jusqu'ici.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l'âme… Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il convient, malgré tous les efforts qui ont été faits par le Gouvernement et que vous venez d'exposer, monsieur le ministre, de trouver rapidement une solution. La convergence entre les amendements déposés pour défendre les vign...

La commission émet un avis favorable. Il faut que le Gouvernement soit attentif à la filière lait.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-739 dans la mesure où l'on ne voit pas comment le budget courant du ministère pourrait absorber ces 7, 58 millions d'euros. L'argument est le même que pour les précédents amendements. Toutefois, le ministre nous dira peut-être que les moyens existent. J'émets un avis favorable, à titre personnel, pour que la commission des affaires économiques, qui a bi...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

La commission émet un avis défavorable, pour des raisons budgétaires.

Dans le cadre du plan France Relance et à l'occasion du 32e sommet de l'élevage, un plan de modernisation des abattoirs a été lancé. Le processus est donc en cours. La commission émet un avis défavorable.

Pouvoir expérimenter en quoi consiste une exploitation agricole constitue une nécessité. Toutefois, le coût du dispositif proposé nous paraît trop important. La commission émet donc un avis défavorable.

Le coût mentionné soulève évidemment des interrogations, mais il est vrai qu'un comptage des loups plus précis est nécessaire. La Haute-Savoie en a fait la démonstration. La commission émet donc un avis de sagesse.