Interventions sur "cotisation"

… et pas du niveau global des cotisants ! Évidemment, l’élargissement de l’assiette peut conduire à une augmentation de la cotisation.

... provoquez, nous irons plus lentement… Le communiqué de l’intersyndicale – elle ne vous l’a pas envoyé, je vais lui demander de le faire – se terminait par le souhait qu’à partir de demain on mette la France à l’arrêt. Mettre la France à l’arrêt, ce n’est pas la mettre à genoux – cela, c’est vous qui vous en occupez ! J’interviens sur l’amendement n° 4283 rectifié et revient sur le problème des cotisations. Monsieur Attal, puisque vous êtes attentif aux sondages, en voici un : 66 % des jeunes actifs de 18 ans à 24 ans, c’est-à-dire les deux tiers, sont favorables à l’augmentation des cotisations plutôt qu’au levier que vous activez, à savoir l’allongement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Cette tranche d’âge n’est pourtant pas favorisée en matière de pouvoir d’achat ! Il serait donc p...

...imites fixées ? En outre, M. le ministre Attal nous dit que l’adoption de cet amendement coûterait 800 millions d’euros. Je suis surpris par la dualité du discours tenu : quand il s’agit de supprimer la taxe d’habitation, ce qui représente à peu près 26 milliards d’euros en moins, dont 8 milliards d’euros au profit des 20 % de contribuables les plus aisés, ou bien quand il s’agit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’exécutif fait des paris sans en évaluer les conséquences. En revanche, quand il est question d’augmenter, même de manière modérée, les recettes pour financer la protection sociale, plus rien n’est possible ! Il existe tout un ensemble de solutions, que nous vous proposons régulièrement, pour combler les besoins du système de retraite comme l’augmen...

...n outre, même si je n’avais pas le chiffre en tête, je crois bien volontiers notre collègue qui nous indique que corriger notre déficit d’emploi des seniors par rapport à la moyenne des pays de l’Union européenne nous permettrait de faire entrer 13 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses, soit à peu près la somme recherchée. Or on nous propose un dispositif qui consiste à diminuer les cotisations, donc à appauvrir les caisses de la sécurité sociale ! On marche sur la tête : d’un côté, on nous dit que cette réforme permettra d’augmenter l’emploi des seniors ; de l’autre, on nous explique qu’on a besoin d’un nouvel outil pour éviter que l’emploi des seniors ne rapporte moins dans les caisses de la sécurité sociale que ce dont nous avons besoin pour financer les retraites ! Du point de vue ...

On voit bien que cette proposition part du constat que le recul de l’âge de départ à la retraite aggravera la situation des seniors. Certes, dans certains cas, on prolongera le temps d’emploi des seniors, mais le gros du paquet restera bloqué, ni en emploi ni à la retraite. Et, comme d’habitude, la seule idée de la droite, c’est d’exonérer les employeurs des cotisations sociales ! Voilà des lustres que l’on crée des contrats de ceci ou de cela, de première ou, en l’occurrence, de dernière embauche, dont l’efficacité est nulle. En revanche, l’assèchement des comptes de la protection sociale, c’est du sérieux ! Parlons des cotisations : il est tout de même plus facile de se fixer comme objectif d’établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes que de...

...cs à recevoir d’un gouvernement qui a à ce point détérioré les comptes, mis le déficit de la balance commerciale au zénith et qui maintenant met le budget de chaque Français dans une grande difficulté. Nous avons toujours dit qu’il fallait chercher à mieux équilibrer le régime des retraites. Le problème, et c’est le cœur de notre discussion, c’est que vous écartez toutes les pistes relatives aux cotisations. Vous utilisez donc forcément le levier le plus injuste – le report de deux ans de l’âge légal de la retraite –, celui qui pénalise les plus modestes et les travailleurs qui sont dans les situations les plus pénibles. Il ne faut pas attenter à la compétitivité économique des entreprises, nous alerte Mme la rapporteure générale. Oui, mais certaines exonérations n’ont aucun impact sur l’emploi, c...

Chers collègues de droite, je vois que vous êtes tentés de réagir et de répondre, ce qui est normal, car la confrontation entre nous est bien réelle sur votre vision des retraites. Madame la rapporteure générale, vous parlez en permanence de charges. C’est insupportable ! Ce ne sont pas des charges, et j’ai d’ailleurs relevé que même le ministre employait le mot de cotisations, et non celui de charges. Ce sont des cotisations qui participent à notre système de protection sociale, pour protéger les gens contre les accidents de la vie ; c’est du salaire différé. Encore une fois, ce ne sont pas des charges. Commencez par employer les bons mots et parlez de cotisations !

... la retraite. En revanche, vous avez au moins une ligne cohérente, que vous suivez avec obstination depuis six ans : vous ne souhaitez pas que les plus fortunés, ceux qui possèdent le plus, participent à la solidarité nationale. C’est d’ailleurs pour cela que nous soutiendrons ces amendements, car la solidarité doit peser sur ceux qui ont le plus. Depuis six ans, vous ne faites que diminuer les cotisations, ainsi que les impôts des plus fortunés. Il y a de quoi enrager, de quoi mettre en colère les Français et les Françaises ! Ils vous le diront de nouveau massivement demain dans la rue pour que vous retiriez cette réforme profondément injuste et brutale vis-à-vis des plus démunis de ce pays.

...une retraite digne, il va falloir chercher des sources de financement. Nous disons aussi qu’il faut tenter de retourner vers la retraite à 60 ans. Quand on voit le taux d’emploi actuel entre 60 et 62 ans, on ne peut que constater que certains ne peuvent plus travailler à cet âge-là. Il faudra donc chercher des sources de financement. Aux propositions diverses que nous faisons, notamment sur les cotisations, vous opposez, de manière obsessionnelle, exonérations de cotisations et recul de l’âge. Nous demandons à ouvrir le débat. Nous le devons aux Français.

Monsieur le ministre, vous évoquez le déséquilibre. Nous ne nions pas qu’il existe un problème de recettes et nous faisons même de nombreuses propositions, mais vous refusez, avec un peu d’entêtement il faut le dire, d’envisager cet aspect de l’équation. Vous cheminez toujours dans la même direction : pour vous, les cotisations, ce n’est pas une bonne piste. D’autres possibilités sont d’ailleurs envisageables : le Fonds de réserve pour les retraites pourrait, par exemple, être alimenté par une partie des 56, 9 milliards d’euros de dividendes versés l’année dernière – record d’Europe détenu par notre pays. Face à cette nécessité de trouver des recettes, mes collègues communistes ont, dans un souci très détaillé de trou...

...rnard Charlès, le PDG de Dassault Systèmes, ce qui n’est tout de même pas mal ! Ces écarts dépassent la raison, et les inégalités sont tellement fortes entre le bas de l’échelle de l’entreprise et les dirigeants qu’il est indispensable d’agir des deux côtés : en augmentant bien évidemment le Smic et les salaires les plus bas, en mettant à contribution plus fortement les hauts salaires par une surcotisation pour rétablir la justice. C’est ce que nous vous demandons ! Chaque année, les communistes vous demandent au moment de l’examen du budget de la sécurité sociale de faire entrer des recettes. En effet, si les caisses de la sécurité sociale et des retraites sont asséchées, c’est à cause de vous, non pas par des dépenses supplémentaires, mais par des recettes en moins à cause des exonérations. Ent...

...es. Pourquoi refusez-vous de faire participer le capital au redressement de la protection sociale ? Vous faites un choix politique qui ne va pas dans le sens de l’intérêt général. Nous le voyons bien au travers de ce débat, nous opposons projet contre projet. Pourquoi ne parlez-vous pas des chiffres suivants : une augmentation de 5 % des salaires dans le privé rapporterait 9 milliards d’euros de cotisations supplémentaires à la branche retraite. Dès lors, quelles mesures le Gouvernement prend-il pour augmenter les salaires ? La question des salaires est également au cœur de ce débat, parce que, nous le savons tous, à petit salaire, petites retraites. Pourquoi ne bougez-vous pas sur le Smic ? Nous continuerons à en débattre jusqu’à ce que vous apportiez des réponses à ces questions qui nous semblent...

Cet amendement vise à encourager le mentorat, au travers de la mise en place d’un nouveau contrat. Ce dispositif présente plusieurs intérêts : le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoir-faire, l’incitation à l’embauche des jeunes via un accompagnement dans l’entreprise. Nous prévoyons bien évidemment une contrepartie, sous la forme d’une exonération des cotisations sociales destinées à la branche famille, …

... de travailleurs et travailleuses, soit on trouve de nouvelles pistes de financement. Voilà la réalité ! Notre groupe propose donc d’élargir l’assiette d’imposition des hauts revenus, ceux qui sont supérieurs à 3 667 euros. D’autres moyens de financement sont possibles, nous l’avons indiqué : par exemple, atteindre enfin l’égalité salariale, ce qui représenterait 6 milliards d’euros immédiats de cotisations sociales supplémentaires, ou gagner la bataille de l’emploi, puisque mettre 1 million de travailleurs et travailleuses de plus en activité rapporterait tout de suite 10 milliards d’euros. Mieux encore, faire cotiser les revenus du capital au même titre que ceux du travail ferait entrer 26 milliards d’euros ! Chers collègues, vous le voyez, nous vous présentons une palette de pistes de financeme...

...il. C’est du reste la raison pour laquelle ce type de contrat n’est pas suffisamment incitatif – et je reconnais bien volontiers qu’il en va de même du CDI senior. Cela étant, il s’agit d’un outil supplémentaire, et à force de multiplier ce type de mesures, qui permet partager une vision, nous gagnerons en efficacité. Pour en revenir à l’amendement, Chantal Deseyne a parlé d’une exonération de cotisations. Le contrat de génération prévoyait, lui, une contrepartie sous forme de prime. Si notre collègue n’a pas voulu copier ce dispositif, c’est certainement parce que son amendement aurait été jugé irrecevable. C’est effectivement sur ce motif que l’amendement de M. Babary sur les labels, pourtant très intéressant, comme l’a souligné Mme la rapporteure générale, a été frappé d’irrecevabilité. Chant...

Chaque sénateur a le droit de prendre la parole. Si mes collègues ne jugent pas utile de s’exprimer, il faut peut-être se poser des questions… La répétition provoquée par la succession d’amendements similaires visant à modifier légèrement le pourcentage de cotisations supplémentaires est un dévoiement du débat parlementaire.

Ce sujet mérite un vrai débat. Vous passez votre temps à nous expliquer que la seule façon de créer du travail et de favoriser une dynamique, qui s’engage pourtant depuis toujours assez naturellement dans les entreprises, à savoir que les plus anciens, ceux qui ont acquis le plus de compétences, les transmettent aux autres, consiste à accorder des allégements de cotisations aux entreprises. Tout le débat est là. Il existe aujourd’hui une telle pression sur les salariés que ces derniers sont de moins en moins les acteurs de la communauté humaine qu’est l’entreprise. Aujourd’hui, tout le monde est sous tension et plus personne n’a le temps d’encourager la transmission des compétences. On cherche à nous faire croire qu’un allégement des cotisations nous permettra de...

Il faut dire aux gens la vérité. Ils ne prennent pas deux ans de travail supplémentaire à cause de cette réforme. La durée supplémentaire de travail qu’ils subissent obéit à un mécanisme que vous connaissez bien. Pour notre part, nous assumons nos responsabilités. En effet, le décalage d’âge que nous préconisons est lié à l’augmentation de la durée de cotisation à 43 ans.

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du FRR. Il était dans la logique de ce fonds d’être abondé par des recettes exceptionnelles, notamment pour faire face à la baisse démographique ou à tout autre événement, comme une pandémie ; c’est bien pour cela qu’il a été créé. À la demande de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et de la CGT, des chercheurs se sont attelés à...

... au premier semestre 2022, alors qu’elle n’a pas payé un seul euro d’impôts en France en 2019 et en 2020. Il n’est pas normal de demander un tel effort aux Français sans en exiger un des multinationales, qui échappent déjà autant qu’elles le peuvent à l’impôt. Pour ces raisons, nous vous proposons un dispositif, qui, tout en ayant le mérite d’être temporaire, a pour objet de mettre en place une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Seules seraient concernées les entreprises qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires. Un superprofit est ici défini comme un excédent d’au moins 25 % du résultat imposable de l’entreprise par rapport à un référentiel constitué par la moyenne des trois exercices 2017, 2018 et 2019, qui précèdent la pandémie. Trois tranches, 20 %, 25 % et 33 %, s...