Interventions sur "cotisation"

Il s’agit de majorer les cotisations vieillesse des entreprises qui n’ont pas conclu de plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun le sait, les inégalités salariales persistent. Selon l’Observatoire des inégalités, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 28, 5 % à celui des hommes. Une part de ce phénomène s’explique par la précarité des femmes en emploi, avec un niveau de temps partiel subi culmin...

Mes chers collègues, chacun d’entre vous devrait trouver son bonheur parmi les amendements qui suivent. Comme vous le savez, nous sommes des militants des jours heureux ! Nous proposons de relever le taux des cotisations sociales déplafonnées. Nous avons calculé l’effet de ces dispositions sur le traitement de l’un de nos collaborateurs de groupe, que nous rémunérons – vous vous en doutez – bien au-dessus du salaire médian. Le salaire brut de cotisations salariales auquel cette cotisation salariale s’appliquerait s’élève à 3 745 euros. On est loin du « matraquage fiscal » – formule que l’on entend régulièremen...

Il faut prendre en compte à la fois le salaire net, le salaire brut et les cotisations sociales patronales : c’est cet ensemble qui constitue le salaire. Chaque exonération de cotisations sociales patronales est donc, en réalité, une baisse de salaire pour les travailleuses et les travailleurs – on l’oublie souvent, à force de jongler avec les chiffres des salaires bruts et nets. C’est pourquoi, chaque fois qu’une telle exonération est décidée, nous proposons une augmentation du ...

...es dividendes, c’est variable. Une année, il y en a ; une année, il n’y en a pas. Enfin, en ce moment, c’est plutôt durable ! En tout état de cause, nous ne proposons pas de financer par les dividendes le déficit structurel de la Cnav. À chaque fois, vous faites semblant de ne pas entendre, alors nous le répétons : ce genre de prélèvement, qui n’est pas durable, puisqu’il n’est pas assis sur les cotisations « normales » ou sur celles des revenus financiers, doit alimenter le FRR. Enfin, bien qu’étant très jeune, vous êtes l’un des derniers à croire encore – cela a été pointé – que les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain. Cela fait belle lurette qu’avec la financiarisation, ce n’est plus le cas ! Aujourd’hui, les dividendes, les fameux 10 % du PIB...

.... D’ailleurs, mes deux collègues viennent de vous le prouver. Vous écartez toute autre solution que le recul de l’âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur de votre projet de loi, et formulons plusieurs propositions, qui vont dans d’autres directions : à l’évidence, nos deux visions du partage de la richesse s’opposent. Notre système de retraite par répartition repose sur les cotisations. La pension de retraite s’apparente donc à un salaire socialisé et l’équilibre du système dépend du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail. Or, depuis le début des années 1980, la part des salaires s’est effondrée au profit du capital dans le partage de la valeur ajoutée. Le système de financement des retraites s’en trouve nécessairement atteint. En effet, chaque point de P...

Monsieur le ministre, vous avez pris la peine d’indiquer par avance que vous étiez contre les cotisations exceptionnelles sur les dividendes que nous proposons. Depuis le début, vous développez deux arguments. D’abord, vous dites qu’on ne peut pas asseoir le financement pérenne du système par répartition sur des cotisations exceptionnelles sur les dividendes ou sur des cotisations fiscales. Nous sommes complètement d’accord ! Nous voudrions débattre du système par répartition, de la nature et de l...

... Renault, notamment, seront fabriquées demain en Espagne, en Allemagne ou de l’autre côté de la planète. Voilà la réalité ! La véritable bataille, celle qui devrait nous animer, c’est la bataille pour l’emploi ! Nous ne cessons de vous le dire, un million de travailleurs et de travailleuses de plus en activité, c’est moins d’allocations chômage, mais c’est surtout 10 milliards d’euros de plus de cotisations ! En remettant en activité un million de travailleurs et de travailleuses, le déficit de notre système de retraite, que l’on évalue à 10 milliards d’euros dans vingt ans, disparaît ! Je trouve dommage que nous n’engagions pas le débat, à l’occasion de l’examen de cet amendement, sur la manière de réindustrialiser réellement le pays. Vos déclarations d’intention ne sont en réalité que de la com...

Cet amendement vise à augmenter d’un point le taux de cotisation d’assurance vieillesse, comme le préconise le Conseil d’orientation des retraites. Le montant total des cotisations versées au régime des retraites s’élevait en 2021 à 227 milliards d’euros. D’après le Haut-Commissariat au plan, une hausse de l’ordre d’un point des cotisations patronales pour les retraites augmenterait ces dernières de quelque 7, 5 milliards d’euros, soit environ 15 % du besoin ...

Nombreux sont ceux qui portent par leur travail et leurs compétences le dynamisme du monde du travail. Ces femmes et ces hommes qui reçoivent un salaire en contrepartie de leur prestation professionnelle sont les salariés : ils contribuent par leurs cotisations au financement du système social, dans le secteur de la santé et dans le système de retraite par répartition. Et puis il y a ceux qui contribuent au dynamisme du monde du travail en investissant leur richesse et/ou leurs économies dans le soutien financier aux entreprises, via des actions ou des obligations ; il peut parfois s’agir de salariés. De tels placements produisent pour les inv...

Il vaut mieux se répéter que se contredire. Cet amendement vise à allonger la liste des solutions alternatives à l’allongement de la durée de cotisation. Il a pour objet de créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Cnav. Les amendements n° 3062 rectifié, 3061 rectifié, 3060 rectifié et 3059 rectifié, sont dans le même esprit, avec des taux différents.

Comme vient de le dire Victorin Lurel, l’argument est éculé. Puisque l’on sait désormais que les exonérations de cotisations ne créent pas un seul emploi, pourquoi les augmentations en feraient-elles disparaître ? C’est tant mieux si le débat s’ouvre sur cette question, argument contre argument et chiffres contre chiffres. Madame la rapporteure générale, vous répétez sans cesse que les cotisations sociales sont des charges supplémentaires pour les entreprises. Dans nos circonscriptions, nous rencontrons de nombreux...

...du prix de l’électricité ! Pourtant, quand nous vous avons proposé de sortir du marché européen de l’énergie, vous avez voté contre. Quand nous vous avons proposé le retour aux tarifs réglementés, vous avez voté contre. Tout cela s’est déroulé voilà quelques semaines et non pas voilà quelques années ! Ayons un débat ancré dans le réel ! Aujourd’hui, pas un seul chef d’entreprise ne dit que les cotisations sociales représentent une charge insupportable. En revanche, l’inflation des produits alimentaires, des produits de première nécessité et du coût de l’énergie lui pose un réel problème. Par conséquent, si nous voulons régler les vrais problèmes, prenons-les dans l’ordre et débattons-en ! Acceptez alors, mes chers collègues, de voter nos propositions pragmatiques et de bon sens.

...érifier, le niveau des recettes fiscales et sociales, qui pèsent directement sur les salaires et les employeurs, est le plus élevé de l’Union européenne. Nous avons moins d’impôts directs sur les revenus des individus, mais le taux de prélèvement sur les salaires versés est maximal. Très franchement, je veux bien faire un concours d’économétrie avec M. Lurel ! Il est aisément démontrable que les cotisations ont un lien avec notre difficulté à retrouver de la compétitivité à l’extérieur de notre pays.

Il est très étonnant que vous découvriez subitement une élasticité entre les cotisations et l’emploi, alors que nous ne l’avons jamais constatée quand les premières baissaient. D’après vous, en augmentant d’un point les cotisations patronales, on détruirait 60 000 emplois. La part des salaires dans la valeur ajoutée par rapport aux consommations intermédiaires est devenue congrue. Par conséquent, la moindre évolution des consommations intermédiaires, contre laquelle vous ne faites ...

...ur objet de mettre en place une contribution additionnelle pour les entreprises proposant des fonds de pension, dont le produit serait affecté au FRR. Les bénéfices des fonds de pension – nous le savons – ne cessent de croître. Depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, le recours au PER explose. En 2020, 16, 4 milliards d’euros de cotisations ont été collectés, selon le rapport annuel de la Drees, le service des statistiques du ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de contrats de retraite supplémentaire. Par rapport à mai 2019, ces cotisations ont progressé de 20 %, malgré la crise sanitaire. Cette forte augmentation s’explique par le succès du plan d’épargne retraite, qui est commercialisé depuis le 1er octobre 20...

Cet amendement, inspiré par notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian et les députés écologistes, vise à instaurer un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles uniquement pour les entreprises qui présentent une tendance élevée au licenciement de travailleurs pour inaptitude. L’objectif est multiple : inciter les entreprises à s’engager sur des politiques opérantes de prévention des accidents et maladies professionnelles et éviter au maximum les déclarations d’inapti...

...res, oui, il existe bien une solution alternative, et même plusieurs à votre réforme, et même plusieurs ! Le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, pensait encore voilà quelques mois que les superprofits n’existaient pas. J’espère qu’il conviendra, et vous aussi, que les fonds de pension existent bel et bien… Leur capitalisation représente déjà l’équivalent de plus de 16 milliards d’euros de cotisations par an, une somme importante qui provient en large partie de capitaux issus des plans d’épargne retraite. Notre amendement a pour objet de faire d’une pierre deux coups. Premièrement, nous vous proposons de mettre en place une contribution exceptionnelle sur ces fonds de pension. Elle alimenterait la Cnav. N’ayez aucune inquiétude pour ces fonds : leurs bénéfices ne cessent de croître. Et nous...

Cet amendement vise à financer le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) dans les hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux par un malus de cotisations patronales sur l’accidentologie au travail. Aujourd’hui, nous le savons tous, nos hôpitaux manquent de personnel et peinent à recruter, notamment du fait de la pénibilité des métiers concernés.

Cet amendement de Mme Estrosi Sassone a pour objet d’exonérer de cotisations vieillesse à la charge de l’employeur les rémunérations versées aux salariés qui font le choix de continuer de travailler dès lors qu’ils sont en droit de liquider leur retraite. Un tel choix peut être bon pour l’épanouissement personnel du salarié, ainsi que pour l’entreprise, dans le cadre d’un tuilage ou pour préserver la continuité de l’activité. Cette exonération est à la fois un outil pou...

...femmes, qui sont plus sujettes aux carrières hachées et, de ce fait, plus en difficulté pour justifier de l’ensemble de leurs trimestres au moment de leur départ à la retraite. En conséquence, le report d’âge légal doit s’accompagner de mesures sociales fortes en faveur de l’emploi des seniors. Aussi, nous proposons de favoriser l’embauche des salariés de plus de 55 ans au moyen d’allégement des cotisations sociales relatives à l’assurance vieillesse.