Interventions sur "cotisation"

Nous allons donc continuer de vous proposer nos contributions, et vous allez continuer de dérouler votre dogme habituel. Cette fois-ci, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des sociétés de transport de marchandises au bénéfice du système de retraite. Notre pays est confronté à une hausse historique des prix – je ne rappellerai pas les chiffres de l’inflation – et, dans le même temps, les grandes multinationales profitent de cette situation. La hausse des prix leur a permis de générer des profits records depuis plusieurs mois. C’...

Vous connaissez notre position : nous ne voulons augmenter ni les cotisations, ni les impôts, ni toute autre sorte de contribution. En écoutant les présentations de ces différents amendements, on pourrait finalement se dire que la France est supertaxée ! Vous avez fait le tour de l’ensemble des impôts et contributions qui pourraient être augmentés. Pour nous, c’est bien suffisant comme cela. La commission a émis un avis défavorable sur les amendements qui viennent d’êtr...

Bientôt 45 ans de cotisations !

… et la durée de cotisation requise. Ce deuxième critère découle certes de la loi Touraine, mais c’est bien vous qui accélérez l’application de cette mesure ! Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 32 % des retraités de la génération née en 1950 ont une carrière incomplète. Par conséquent, les personnes ayant des carrières hachées perçoivent logiquement des pensions de ...

La réforme Touraine a allongé d’un trimestre tous les trois ans, de 2020 à 2035, la durée de cotisation pour atteindre la cible de 172 trimestres. Vous allez accélérer tout cela. Elle comprend aussi la revalorisation du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) – je pourrais être très long sur le sujet –, mais vous ne retenez que l’allongement de la durée de cotisation. Vous condamnez le système à une dégradation relevant de la physique, de l’entropie. Vous voulez nous inoculer un complexe d’inféri...

...0 salariés seraient ainsi contraintes de publier cet index. Celles qui méconnaîtraient cette obligation de publication – selon les indicateurs que vous n’avez pas retenus hier, pourtant plus pertinents que ceux dont on entend parler – pourraient se voir appliquer une pénalité. Je voudrais revenir sur les deux paramètres, que j’évoquais précédemment, qui sont mis en synergie. La durée requise de cotisation touche chacun de façon différente, mais elle emporte généralement de très fortes conséquences pour les femmes en raison de ces carrières hachées. Le report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite touche également plus particulièrement des catégories socioprofessionnelles, comme les ouvriers ou les employés, qualifiés ou non. Aussi la mise en synergie de ces deux paramètres a-t-elle vérita...

Qu’a dit exactement Mme Touraine il y a dix ans ? Il faut l’allongement de la durée de cotisation. Sans réforme, le système de retraite ira droit dans le mur. Il faut demander aux Français de travailler plus longtemps.

Je vous rappelle que nous proposons un système temporaire – je vous le confirme –, sous la forme d’une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, c’est-à-dire les profits réalisés notamment pendant ces deux, voire trois années de crise. Et, nous le savons, nous ne sommes pas confrontés à un affaiblissement inexorable du ratio entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. Nous sommes dans une bosse démographique, cela a été expliqué, en raison de l’arrivée à la retraite des baby-boomers. Ce ratio ...

… tant que l’on comptera plus de retraités que d’actifs. Voilà la réalité que met régulièrement en avant René-Paul Savary. Il a d’ailleurs beaucoup de mérite de vous le répéter aussi souvent ! Je tenais à le dire moi-même, car cela me paraît important. Entendez bien ce qu’a dit Mme Touraine : allongement de la durée de cotisation, système de retraite qui irait droit dans le mur sans réforme, demande aux Français de travailler plus longtemps.

...e. Vous pouvez compter sur Monique Lubin, Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même pour chercher à résoudre cette situation particulièrement inégalitaire. Actuellement, 20 % de ces majorations ne sont pas prises en compte dans le système de calcul des pensions, alors que les mères de famille pensent, grâce à ces majorations, se voir attribuer des points supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation et éviter ainsi une décote. Avec l’augmentation de la durée d’âge, 30 % de ces majorations ne seront pas prises en compte. Il s’agit d’un effet connexe auquel on ne peut rien. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce dispositif de surcote. Toutes les inégalités ne peuvent être gommées, mais nous avons encore des propositions à vous soumettre.

Vous assurez que la gauche a augmenté la durée de cotisation. Pourquoi, brutalement, vouloir avec ce texte que les dispositions de la réforme Touraine soient appliquées cette année, alors qu’il était prévu qu’elles le soient en 2035 ? Considérez-vous qu’il y ait urgence absolue à précipiter cette réforme et à placer les Français dans une nouvelle situation injuste ? En effet, vous demandez aux seuls salariés de fournir encore un effort et rien aux entrepr...

...s de ceux qui ont interrompu leur carrière pour suivre leur conjoint à l’étranger. Des réflexions sur ce sujet existent. Plusieurs pays européens offrent la possibilité de partager ou de transmettre à son conjoint des annuités ou des trimestres cotisés, soit au cours de la carrière, soit au moment de la liquidation de ses droits à la retraite. Ce dispositif, qui ne serait pas avantageux pour les cotisations d’assurance vieillesse, permettrait toutefois de restreindre le nombre de personnes concernées par des carrières hachées et des handicaps lors de la liquidation des droits à la retraite pour avoir favorisé la carrière de leur conjoint. Toujours est-il que ces problèmes ne peuvent être résolus à la va-vite, mais au travers d’un véritable projet de loi de réforme des retraites, …

Les Français se sont souvenus en 2012 de ce que vous aviez fait en 2010. M. Boyer nous répète en boucle depuis deux jours la même phrase sur la réforme Touraine. Elle valait pour 2014, mais pas pour aujourd’hui : en matière de déficits des comptes de la sécurité sociale, le contexte était totalement différent. La réforme Touraine permet justement de ne pas allonger aujourd’hui la durée de cotisation ni l’âge légal du travail. Votre texte s’appuie sur des prévisions idéologiques et non fondées. §Vous avez fait ce choix, parce que votre objectif est de donner des gages. Régulièrement, le Président de la République nous confie tout le mal qu’il pense des 35 heures, du statut social des Français, des acquis sociaux, des congés payés, des Français qui sont des fainéants. Des gages, voilà votre ...

... de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires et le problème de financement des retraites s’en trouverait ainsi résolu. Hier après-midi, vous avez refusé tous nos amendements de suppression. Nous avons donc proposé un certain nombre de modifications, par le biais d’autres amendements, et nous continuons aujourd’hui. En l’occurrence, nous ne suggérons pas une énième exonération de cotisations : le dernier PLFSS en contient déjà suffisamment, pour un total de 75 milliards d’euros par an. Nous vous proposons des gains supplémentaires pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) via une majoration du taux de cotisation des entreprises ne respectant pas l’index seniors.

Notre amendement vise à inciter à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors par une modulation des cotisations vieillesse à la charge de l’employeur. Cette modulation interviendra dans des conditions fixées par décret, en fonction du niveau des indicateurs de l’index seniors de l’entreprise.

Je tiens à la fois à soutenir l’amendement défendu par Mme Poumirol et à réagir aux propos de M. le rapporteur. Selon moi, cette modulation est préférable au CDI senior, qui va entraîner des effets d’aubaine : au lieu de recourir à un CDI classique, nombre d’employeurs opteront pour ce dispositif afin de réduire leurs cotisations. Monsieur le rapporteur, avec la modulation proposée, l’on tiendra compte du respect de l’index par les entreprises au titre des cotisations vieillesse. C’est bien plus logique et, partant, préférable. À l’inverse, votre dispositif serait particulièrement néfaste pour les recettes de la branche vieillesse.

Cet amendement vise à prendre en compte l’âge des salariés dans le calcul des cotisations patronales vieillesse. Mes chers collègues, l’objectif d’une telle incitation est de renforcer l’employabilité des seniors en diminuant le coût du travail pour cette catégorie spécifique d’actifs sans abaisser la rémunération – je vous fais grâce des explications techniques.

Cet amendement vise à moduler à la hausse les cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des politiques salariales d’emploi et de formation des entreprises, ainsi que du respect d’objectifs écologiques et environnementaux. En réalité, il s’agit de mettre en perspective l’action de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale. Ainsi, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur pourrait être majoré en fo...

Ces deux amendements visent à augmenter les cotisations vieillesse. Je le répète, il s’agit là de charges supplémentaires pour les entreprises. Lors du débat sur l’index seniors et le CDI senior, nous avons évoqué les incitations destinées à encourager les entreprises à garder ou à accueillir les seniors dans l’entreprise. Ces outils ne sont sans doute pas suffisants, mais nous préférons les incitations et le dialogue social aux mesures coercitives....

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer, au bénéfice de l’assurance vieillesse, une surcotisation sur les hauts salaires pour résorber le déficit temporaire du système de retraite lié au papy-boom. Il existe aujourd’hui dans le droit une contribution des hauts salaires, versée par les employeurs et les employés, pour financer les systèmes de retraite de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage. À nos yeux, ce dispositif présente un véritable intérêt : il fait contribuer à la fois le...