Interventions sur "l’entreprise"

...ts sur plusieurs points, mais dont certains, à droite comme à gauche, reconnaissent qu’elle a permis la préservation de l’économie allemande par l’association intelligente des uns et des autres. Je ne peux que savourer ces propos du rapporteur Claude Jeannerot : « Cet article représente donc une avancée majeure de nature à atténuer la conflictualité que peuvent susciter les choix stratégiques de l’entreprise. La présence de salariés lors de leur élaboration permettra de faire partager leur expérience et, pour les autres administrateurs ou membres du conseil de surveillance, de mieux mesurer les conséquences concrètes de leurs décisions. » § C’est précisément l’objectif de la participation. Pour associer salariés et patrons dans la stratégie de leur entreprise, il faut quitter la culture stérile de l...

...e nôtre, une telle lenteur a été préjudiciable aux intérêts de l’économie française et des salariés. Cela a déjà été dit mais je le répète, il faut savoir agir et même anticiper. Quelles que soient les divergences qui apparaîtront sur certains points de ce projet de loi, je ne puis que saluer l’avancée importante apportée par l’article 5. C'est une étape qui permet de remettre l’homme au sein de l’entreprise, de l’activité économique, de nos préoccupations, en évitant les solutions caricaturales ou cyniques. Face aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés, c'est ce que le pays attend de nos sages délibérations !

...principales modifications apportées par le Sénat, que l’on peut résumer en cinq thèmes : la promotion du dialogue social, le renforcement du contenu des accords et des plans d’action, la clarification des conditions d’éligibilité aux aides financières, l’information du Parlement et la suppression de dispositions inutilisées. En premier lieu, le Sénat a souhaité promouvoir le dialogue social dans l’entreprise en restreignant les possibilités de recourir au plan d’action unilatéral de l’employeur. Désormais, le procès-verbal de désaccord doit être signé avec les délégués syndicaux, s’ils sont présents dans l’entreprise, ou avec les membres des institutions représentatives du personnel, si des négociations ont été engagées avec eux, dans le cadre dérogatoire prévu par le code du travail. En deuxième li...

Je l’avais déjà dit et répété, mais ce point me paraît important, monsieur le ministre ! Il nous a donc paru nécessaire d’inciter les partenaires sociaux dans l’entreprise ou la branche à mieux traiter la formation des jeunes peu qualifiés. Nous sommes revenus, par ailleurs, sur les règles d’interdiction de l’aide. Si les deux rapporteurs souhaitaient réintroduire la rupture conventionnelle comme facteur entraînant l’inéligibilité à l’aide, la question de la portée de cette interdiction restait ouverte. Après un long débat au cours duquel toutes les sensibilités p...

Comme j’ai pu le développer ici même la semaine dernière, nous voyons dans le contrat de génération, nous, écologistes, comme nous tous ici, je le suppose, l’occasion d’une réconciliation intergénérationnelle au sein de l’entreprise, l’occasion d’une intégration des jeunes adultes via des emplois stables, l’occasion d’une réelle reconnaissance des seniors dans l’entreprise, en somme, et vous l’avez dit, monsieur le ministre, vous avez même insisté sur ce point, une réconciliation générationnelle dans la société, dès lors que chacune et chacun en est reconnu comme partie prenante, à part entière. Au sein de l’entrepri...

...rment des bataillons de salariés contraints, sous-rémunérés, parfois même non rémunérés. Mais c’est un premier pas, de même que le fait que les salariés les plus âgés ne soient plus pointés du doigt, stigmatisés. En liant le devenir des jeunes au maintien dans l’emploi des seniors, vous faites la démonstration, monsieur le ministre, que les salariés de plus de 50 ans peuvent être une chance pour l’entreprise. Vous faites de la transmission des savoirs et des compétences un élément de la réussite professionnelle des jeunes. Là encore, ce projet de loi ne réglera pas tout. Il faudrait en effet encadrer plus largement qu’aujourd’hui les conditions de conclusion des ruptures conventionnelles, pour éviter que celles-ci ne soient utilisées trop souvent comme un instrument de licenciement déguisé. Le bilan ...

...i effectivement créer de l’emploi. Pour toutes ces raisons, bon nombre des membres du groupe UDI-UC voteront ce texte. Cependant, la CMP n’a, hélas ! pas apporté que des choses positives. Nous regrettons qu’elle ait réintroduit la rupture conventionnelle homologuée intervenue dans les six mois précédant l’embauche du jeune dans la même catégorie professionnelle sur la liste des éléments privant l’entreprise du bénéfice de l’aide. En première lecture, nous nous sommes abondamment exprimés sur cette question. La solution retenue ne nous semble pas des plus pertinentes. D’une part, la rupture conventionnelle peut, par définition, être le fait du salarié, celui-ci souhaitant par exemple changer d’emploi. Dans ce cas, on ne voit vraiment pas pourquoi l’entreprise s’en trouverait pénalisée. D’autre par...

...ail réalisé par les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire : Christiane Demontès, pour le Sénat, et Christophe Sirugue, pour l’Assemblée nationale. Tous deux ont su faire preuve d’un réel sens du compromis juste et équilibré, permettant l’adoption d’un texte commun, comme en témoigne d’ailleurs la réintroduction de l’intervention d’une rupture conventionnelle parmi les critères privant l’entreprise du bénéfice de l’aide. À l’instar du Gouvernement, ils ont privilégié l’instauration d’un dialogue riche et constructif. Pour la première fois en France, et même en Europe, une politique publique de l’emploi essaie de dépasser le clivage quelque peu artificiel entre les jeunes et les seniors. Elle tend à privilégier une vision transversale des âges dans le monde du travail, pour favoriser la tra...

...ment à changer notre regard sur les âges, à agir au cœur même des entreprises, notamment en encourageant la transmission des compétences, et à refaire du CDI la norme dans le monde du travail. Outre la question de la transmission des savoirs, le contrat de génération donne toute son importance à la formation, permettant ainsi au jeune salarié de bénéficier d’un véritable parcours qualifiant dans l’entreprise. J’insiste sur ce point. Dans notre pays, les petites et les grandes entreprises sont confrontées à des réalités bien différentes. Aussi ce dispositif introduit-il des modalités spécifiques en fonction de la taille des entreprises, ce qui permettra une meilleure adaptation aux réalités et aux besoins des employeurs et des salariés. Si le contrat de génération est le fruit du dialogue entre part...

...oit être à la fois un principe et une méthode. Excellente méthode, d’ailleurs, monsieur le ministre, que celle qui a été choisie pour réformer notre modèle de relations sociales ! Mais il y a mieux encore, car on pourrait parler d’une véritable révolution sociale, culturelle, économique. En effet, les contrats de génération ont aussi pour finalité de créer un ciment transgénérationnel au sein de l’entreprise et, pourquoi pas, au-delà, avec la transmission des savoirs et des compétences. Enfin, et c’est aussi un objectif ambitieux, ce dispositif – ce binôme de salariés ! – devrait encourager les entreprises à œuvrer en faveur d’une véritable dynamique de gestion active des âges, et non de gestion par les âges. L’autre point positif du contrat de génération, c’est l’aide dont pourra bénéficier un che...

J’ai même poussé plus loin ma réflexion : ce dispositif est intéressant, car il oblige l’entreprise à réfléchir à la manière dont elle s’organise. Madame Debré, vous avez dit que nous imposions des contraintes aux entreprises.

Mais, comme nous, vous êtes d’accord pour dire que l’entreprise, ce n’est pas d’abord l’argent ou l’économie ; c’est en priorité le social, les hommes et les femmes qui la composent. Or, en l’occurrence, on tient compte de la réorganisation de l’entreprise, de son rôle dans la société et de la transmission du savoir. Voilà à quoi servent les contrats de génération : non simplement à convaincre les hésitants, monsieur le ministre, mais à assurer aux jeunes un...

...vent pas à pousser les portes des entreprises alors qu’ils ont besoin d’un stage pour accompagner leur formation initiale ou pour obtenir un contrat d’alternance ? Les entreprises semblent rétives, frileuses, à l’idée de former des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou simplement d’un stage. Et souvent ces stages se retrouvent-ils réduits à une présence sur la pointe des pieds dans l’entreprise pendant quelques jours, voire quelques semaines. Dans ces conditions, les jeunes stagiaires n’apprennent rien et représentent même une charge pour l’entreprise. Monsieur le ministre, nous souhaiterions disposer de signes forts laissant entendre que ce problème est pris en compte dans le cadre du projet de loi dont nous discutons.

... de traiter à l’alinéa 8 de cet article de la question de la formation. Par ailleurs, demander que les jeunes non diplômés recrutés par le biais d’un contrat de génération puissent accéder à une formation diplômante risque de produire un effet inverse à l’objectif visé. Des chefs d’entreprise pourraient s’en inquiéter. Je rappelle que les jeunes recrutés par la voie d’un CDI sont des salariés de l’entreprise. Ils ont donc accès au plan de formation de celle-ci, lequel, normalement, prépare à des formations certes qualifiantes, mais non diplômantes. Je crains que l’on ne pénalise les jeunes non diplômés, qui risquent d’être exclus du recrutement par le biais d’un contrat de génération. Nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur ce sujet lors de l’examen de l’amendement n° 14 rectifié. Par c...

... de jeunes salariés et le maintien dans l’emploi de salariés seniors. Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi fixe notamment pour objectif au contrat de génération de « favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés ». Selon nous, cette formulation brouille les finalités du dispositif, qui est certes censé faciliter l’embauche des jeunes, mais aussi le maintien dans l’entreprise des salariés les plus âgés. Par conséquent, il convient de retenir clairement ce double objectif dans l’énoncé des objectifs généraux afin de ne pas prendre le risque de disperser les efforts engagés.

...s qui ne voudraient pas ou, surtout, ne pourraient pas, du fait de la conjoncture actuelle, s’engager sur des objectifs d’embauches semble hors de propos et contribue à entretenir un climat malsain de défiance vis-à-vis des entreprises. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer les pénalités prévues en cas d’absence de signature d’un accord collectif de groupe ou d’un plan d’action par l’entreprise.

...l’activité pour produire un bien ou un service, la façon de faire n’est pas identique pour chacune et l’on peut relever des exploitations de salariés honteuses. Il faut donc que la société porte un regard sur l’activité de certaines entreprises. Comme on a beaucoup parlé de l’utilisation abusive des stagiaires, mon amendement vise à introduire l’idée qu’il faut un recensement des stagiaires dans l’entreprise. Il tend donc à prévoir que « le diagnostic présente une répartition de l’ensemble des employés de l’entreprise, quel que soit leur statut, en s’appuyant sur les données fournies par le registre unique du personnel mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail et… » – c’est le point clé – « … par le registre des conventions de stage mentionné à l’article L. 612-13 du code de l’éducation ». ...

La question de l’intégration des stagiaires dans l’entreprise fait consensus sur les travées de cette assemblée. Nous y sommes favorables, parce que les entreprises ont beaucoup joué et jouent encore beaucoup avec des stages qui remplacent des CDD, voire des CDI. L’obligation que vous souhaitez imposer au diagnostic de s’appuyer sur le registre unique du personnel et le registre des conventions de stage me paraît justifiée, sauf que, apparemment, le décret...

...riés âgés, telle qu’elle figure dans le texte de l’accord, ce qui me semble positif. Ce matin, la commission des affaires sociales a longuement débattu de la question de savoir s’il fallait restreindre ou non les mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité aux seuls salariés âgés. En ce qui me concerne, je fais l’hypothèse que, lorsque l’entreprise cherche à atteindre ces objectifs en faveur des salariés âgés, elle le fait pour l’ensemble de ses salariés, c’est-à-dire également pour les jeunes et les salariés âgés de plus de quarante-cinq ans, qui sont en passe de devenir des salariés âgés... La précision apportée par cet amendement est utile. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

...prendre en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’Assemblée nationale a remplacé cette obligation de moyen par l’introduction d’une double obligation de résultat : assurer la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’une part, et de lutte contre les discriminations à l’embauche, d’autre part. Une telle obligation exposerait l’entreprise à une éventuelle sanction lorsqu’elle n’atteindrait pas les objectifs imposés. Elle risquerait surtout d’avoir un effet doublement contre-productif : les employeurs fixeront des objectifs a minima dans leurs accords collectifs en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ; dans les négociations des accords, les délégués syndicaux pourraient formuler des exige...