Interventions sur "renouvelable"

...erritoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve, sincère et apaisé. Sur le terrain – nous y sommes tous –, chacun de nous connaît ces cas, d’où l’importance d’établir des règles. Ce sujet ne doit pas être opposé à celui de la protection du patrimoine et de l’avis de l’ABF. C’est pourquoi, j’insiste, le renouvelable peut parfois très bien se conjuguer avec le patrimoine. Une réflexion pourrait être menée à ce propos.

...au début, partagée sur les amendements qui nous sont proposés. Nous avons tous rencontré, dans nos départements, des difficultés pour faire avancer ces sujets. J’ai ensuite repris le dossier. Je suis sénatrice de la Vendée, j’habite aux Sables-d’Olonne, où le patrimoine a été saccagé, à une époque, pour construire des logements. Aujourd’hui, je suis persuadée que l’on peut concilier les énergies renouvelables avec le patrimoine. Il faut absolument arrêter de les opposer, comme le disait notre collègue Gremillet. Aussi, la question n’est pas tant de savoir si l’avis est conforme ou simple que de savoir comment l’on peut réussir à gérer, dans les départements, non pas les avis en tant que tels des ABF, mais bien les avis à géométrie variable, certains projets, disons-le, s’en trouvant alors retardés. ...

...remière destination touristique mondiale ; cette question représente donc un enjeu économique important. Qui sommes-nous, alors que nous avons une histoire vieille de 2 000 ans, pour tout sacrifier au prétexte de notre consommation d’électricité ? La situation dans laquelle nous nous trouvons est complètement nouvelle : nous allons voir apparaître beaucoup d’installations, parce que ces énergies renouvelables ne produisent pas en grande quantité. Nous, en tant qu’humanité, sommes donc soumis à un très important devoir de préservation. Nous avons besoin de lieux exempts de cette modernité et il nous revient de protéger des espaces de beauté, des îlots intemporels, de ces implantations qui vont être mises en œuvre partout. Nous devons laisser nos enfants jouir de l’expérience que nous avons faite nou...

... bâtiments historiques, qui font partie de la société et attendent souvent des évolutions. Les défis que nous devons relever aujourd’hui sont colossaux, il nous faut avancer de concert. J’ai bien entendu Mme la ministre expliquer que la charte était en cours de réalisation, mais nous ne savons pas quand cette réflexion aboutira. Pendant ce temps, nous allons confier le développement des énergies renouvelables à quelques personnes, qui font sans doute très bien leur travail, mais avec une focale qui me semble parfois un peu étroite.

...dre le réel. Comprendre le réel, c’est aussi garder à l’esprit que la préservation de notre patrimoine est l’affaire de tout le monde, en particulier de tous les élus locaux, que nous avons été. Je donne crédit aux propos de Mme la ministre et du rapporteur sur cette mission conjointe qui est menée pour rapprocher les points de vue des uns et des autres et conjuguer deux priorités : les énergies renouvelables et la préservation de notre patrimoine.

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’énergie fossile. Après une pression maintenue durant tout le quinquennat précédent, le fonds Chaleur a été, enfin, doublé et offre des moyens nouveaux pour les élus locaux. Cet amendement vise don...

...s par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi le présent amendement vise à clarifier et finalement parfaire le dispositif de classement introduit sur l’initiative du Sénat en 2019, en cohérence par ailleurs avec les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles et de développement de la chaleur renouvelable.

...ion actuelle de notre code de l’énergie. Tout part de la loi Énergie-climat de 2019, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, une loi qui comporte plusieurs avancées positives notables, comme celle, introduite sur l’initiative du Sénat, qui fait du classement des réseaux de chaleur un principe vertueux, reconnaissant la capacité de ces réseaux à valoriser l’ensemble des énergies locales, renouvelables et de récupération. Le but est de faire basculer un grand nombre d’usagers vers un système de chauffage qui émet en moyenne deux fois moins de gaz à effet de serre qu’une chaudière utilisant du gaz naturel. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le code de l’énergie incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par...

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour améliorer leur acceptabilité, il convient de donner la possibilité à des clients situés sur des territoires non encore desservis par un réseau public de distribution de gaz de consommer ...

...alim. De plus, nous avons prévu que les AODE soient mieux associées aux raccordements au titre du droit à l’injection, dans le cadre de la loi de 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Enfin, l’article 16 undecies du projet de loi prévoit d’accélérer les raccordements et l’article 19 de modifier substantiellement les dispositifs de soutien au biogaz, au gaz renouvelable et au gaz bas-carbone. Laissons le temps à ce nouveau cadre de s’appliquer plutôt que de légiférer de nouveau. Et gardons-nous de conventions mal définies, dont les conséquences pourraient être importantes pour nos collectivités, dans la mesure où elles fixent des obligations juridiques ou des engagements financiers emportant de lourds effets de bord. Je ne veux pas laisser les maires et les pe...

L’article 19 bis introduit en commission prévoit la reconnaissance des opérations d’autoconsommation collective en gaz renouvelable. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organismes HLM d’être désignés comme personnes morales organisatrices de l’opération d’autoconsommation, sur le modèle des dispositions prévues en matière d’électricité.

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits des locataires, ainsi que pour les relations avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il a pour objet, en outre, de compléter un article du code de l’énergie afin de p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me permets d’intervenir sur cet article, car ce projet de loi avait oublié la question de l’hydroélectricité. Or il est curieux de parler des EnR sans aborder ce sujet. L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable en France, à hauteur de 11, 2 % de notre production d’électricité totale. Il est, me semble-t-il, important de l’évoquer. Je pense notamment au gros hydro et aux barrages de plus de 4, 5 gigawatts. Le principe de consignation qui est proposé dans le texte est, certes, intéressant, mais il ne règle pas tout. Une incertitude existe sur les concessions arrivées à leur terme, dont le non-renouvellem...

Il s’agit bien de supprimer l’article lui-même. Nous considérons que le méthane de synthèse n’est pas une énergie renouvelable.

Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. Il s’agit d’un outil important de la politique de décarbonation du mix énergétique de nos territoires. Or,...

...itifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic, comme les certificats d’économie d’énergie, pour l’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de climatisation. Cette disposition, mon cher collègue, est contraire au principe d’égalité et à la liberté d’entreprendre. Elle serait aussi contre-productive au regard de l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Demande de retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’accorder des dérogations supplémentaires aux gestionnaires de réseau, et ce dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’État doit être plus ferme quant à notre capacité d’accueillir les anciens comme les futurs projets en matière d’énergies renouvelables, sous peine de voir ceux-ci bloqués par des défaillances techniques, comme c’est déjà le cas en plusieurs endroits du territoire. Les besoins sont bien identifiés dans les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, mais c’est la ...

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté, vise à supprimer des dérogations, lesquelles sont beaucoup trop nombreuses en matière de délais de raccordement. Théoriquement, le délai maximal est de dix-huit mois ; il faut veiller à ne pas y déroger, car la lenteur du raccordement est un frein considérable au développement des énergies renouvelables. Il est ainsi proposé de supprimer la possibilité d’accorder des dérogations aux gestionnaires de réseau, tout en permettant de manière exceptionnelle, lorsque cela est justifié, de porter le délai jusqu’à vingt-quatre mois maximum.