Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

La commission a souhaité que les maires et présidents d’EPCI soient informés systématiquement de la constitution ou de la cession des parts des sociétés de production d’énergies renouvelables situées sur leur territoire. C’est pourquoi la suppression du dispositif, à laquelle tendent les amendements n° 596 et 438, n’est pas souhaitable. Notre commission demande donc le retrait ou, à défaut, le rejet de ces amendements. Les amendements n° 572 rectifié et 573 rectifié visent à apporter des précisions et compléments rédactionnels, dont le délai de deux mois. Je vous invite donc à les a...

Notre amendement tend à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments commerciaux, industriels et de bureaux à construire. Subsidiairement, et uniquement lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou liées à la sécurité, un système de végétalisation pourrait être préféré.

Cet amendement vise à généraliser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables en toiture de toute nouvelle construction de bâtiment à usage d’habitation. Il tend également à préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation. Les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture devront couvrir une surface d’au moins 30 %, ou 20 mètres carrés dans le cadre de maisons individuelles. Si l’implantation de ces dispositifs peut se révéler complexe pour les...

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 2025, laissant donc suffisamment de temps aux porteurs de projets immobiliers pour s’adapter. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 540 rectifié bis et un avis défavorable sur l’amendement ...

S’agissant de la végétalisation, lorsque l’on met des sedums sur les toits, on voit après quelques années que ces toits végétalisés n’ont pas un apport très important. Il faut donc privilégier les énergies renouvelables. Par ailleurs, monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° 209, pour le rendre identique à l’amendement n° 540 rectifié bis.

Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les communes et à en faire aussi bénéficier les intercommunalités situées sur le périmètre défini par décret.

Ces amendements visent à instituer un dispositif de partage territorial de la valeur pour les énergies renouvelables gazières. Si les énergies renouvelables gazières doivent être intégrées au dispositif de partage territorial de la valeur, il n’est pas besoin de créer un dispositif dédié. La commission a prévu que le dispositif couvre l’ensemble des énergies renouvelables mentionnées à l’article L. 211-2 du code de l’énergie. Par ailleurs, la création d’un dispositif spécifique poserait plusieurs problèmes. ...

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires aux territoires. La biodiversité est un sujet qui mérite...

... Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombreuses espèces sont en danger et nous ne disposons pas des fonds nécessaires pour assurer leur protection. Si le budget général de l’État allait dans ce sens, je serais également d’accord. Cependant, nous avons l’occasion d’établir un lien entre les énergies renouvelables et la biodiversité, alors que les premières sont souvent mises en cause – il me semble à mauvais escient – en raison des problématiques de biodiversité. Allons au-devant des citoyens et montrons-leur que les énergies renouvelables sont un moyen de reconquérir la biodiversité. C’est un message – s’agissant de l’acceptabilité – que nous pourrions porter au travers de cet amendement.

...olitique ou peuvent-elles financer un périmètre d’activités plus large et donc la biodiversité ? Ces propos renvoient à la notion de ressource eau-énergie. On s’aperçoit qu’il existe d’ores et déjà un système comportant des fiscalités ou des taxations permettant de financer la péréquation et d’autres politiques. Qu’une fiscalité ou une taxation, pesant sur les coûts de l’énergie et de l’énergie renouvelable et finançant durablement l’accompagnement de programmes en faveur de la biodiversité, puissent exister n’est donc pas si gênant sur le fond.

Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la navette parlementaire.

Lors du scrutin public n° 23 sur l’amendement n° 648, présenté par le Gouvernement à l’article 18 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Mme Maryse Carrère souhaitait voter contre.

...laquelle il n’est pas officiellement prévu que l’entreprise soit payée. D’autre part, cela revient à savoir à l’avance qui va emporter une procédure de mise en concurrence et avant que le jury ne se soit prononcé. Dans les deux cas, il y a un problème de transparence et de déontologie, donc un problème de philosophie de l’action publique. Les chantiers générés par le développement des énergies renouvelables seront importants, tout comme les montants financiers, et nous ne pouvons pas les confier en acceptant une opacité ouvrant la porte à des dérives. Nous proposons donc de ne pas sauter les étapes et de ne pas anticiper la décision d’un processus de désignation qui doit demeurer souverain.

L’article 1er A ne concerne que la planification des implantations d’installations de production d’énergies renouvelables terrestres, et non les énergies marines renouvelables qui sont visées par l’article 15 ter. Je partage l’esprit de cet amendement, qui veut que les actions et investissements en faveur de l’adaptation des infrastructures portuaires au développement des énergies marines renouvelables tiennent compte des choix qui seront actés par les acteurs locaux en matière d’implantation de parcs éolie...