Interventions sur "renouvelable"

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030. Soutenir activement la mise en place d’un processus progressif ...

...a ministre – d’avoir des entreprises françaises capables de produire des éoliennes dans nos territoires. En plus, en l’occurrence, le bilan carbone est très bon. Ce type d’énergie est d’autant plus intéressant qu’il est pilotable et ne porte aucun traumatisme sur le milieu aquatique : il ne nécessite ni travaux ni canalisations. L’hydrolienne est simplement posée sur l’eau et produit une énergie renouvelable.

Les hydroliennes fluviales sont un procédé intéressant pour développer l’hydroélectricité sans dégradation du milieu aquatique. Pourtant, elles sont très peu prises en compte dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, qui ciblent plutôt la petite ou la grande hydroélectricité. Une expérimentation comme celle qui est proposée a le mérite de nous faire avancer sur le sujet. Je précise que la commission et l’auteur de l’amendement ont eu connaissance de plusieurs projets en cours dans nos territoires. Avis de sagesse.

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lorsque les cours d’eau sont largement pourvus, quitte à ce que le photovoltaïque prenne le relais en plein été, lorsque l’ac...

Tout au long de ces nombreuses heures de débat, nous avons pu témoigner de la prise de conscience qui gagne la société française quant à la nécessité de regarder la réalité énergétique en face. Les choix énergétiques passés, les retards pris par notre pays, le contexte international nous contraignent aujourd’hui à avoir le courage de l’action et à développer les énergies renouvelables. Mais cette accélération ne pourra se concrétiser sans une meilleure acceptabilité locale de ces projets sur les territoires. Nous n’avons pas toujours été tous d’accord sur les conditions qui doivent être celles de l’expression des territoires ni, d’ailleurs, sur les limites des pouvoirs que l’on peut leur accorder, et j’ai du mal à voir, au regard de la teneur de nos débats et de nos votes, ...

...à-dire la capacité des élus à décider de ce qu’ils pensent pertinent pour leur territoire et à le mettre effectivement en œuvre : nous y avons veillé grâce à plusieurs dispositions, notamment l’avis conforme sur la planification. La mobilisation, ensuite : nous l’avons intégrée dans la planification en donnant aux élus locaux la capacité et les moyens de se mobiliser pour développer les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien en mer ou des énergies terrestres, tout en prenant en compte les réalités de leur territoire afin d’adapter les projets. Par conséquent, je considère que ces amendements sont satisfaits par le travail que nous avons ensemble réalisé. Nous avons réussi à renforcer les pouvoirs des élus locaux en matière de développement des énergies renouvelables et nous avons mis en ...

Je veux exprimer mon soutien à l’amendement de mon collègue Fabien Genet et me mobiliser, si je puis dire, en sa faveur. Je comprends et je respecte la position de la commission, qui a été prise avant que nos débats aient lieu, mais ceux-ci ont bien montré l’importance de la mobilisation des territoires pour développer les énergies renouvelables. Ce sont bien les territoires qui définiront les zones d’implantation des équipements et qui seront à la manœuvre pour tous les types de production que nous avons évoqués dans ce texte. Ajouter la mobilisation des territoires à l’intitulé du texte répond donc simplement à une logique de clarté. Cela ne change pas grand-chose sur le fond, nous sommes bien d’accord, mais ce symbole est important ...

Nous sommes tous conscients de la nécessité d’impliquer les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables, mais il s’agit d’abord d’une politique nationale. Je ne vois donc pas l’intérêt de « distinguer » ainsi les territoires ; je propose d’en rester au titre actuel.

Pendant deux jours, nous avons eu des débats assez riches qui ont permis de remplir certains objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, que ce soit en faveur de la mobilisation de nos territoires, de la protection de notre patrimoine ou de l’acceptabilité des projets par nos concitoyens. Néanmoins, je reste un peu sur ma faim. Du Gouvernement, nous attendions qu’il présente une stratégie claire. Or beaucoup d’éléments demeurent imprécis ou mal définis – je pense au lien entre la fiscalité et les objectifs, ou encore aux mesure...

... ministre. Lors de nos premiers contacts, vous nous aviez dit que vous seriez absolument ouverte aux propositions de l’ensemble des groupes. Vous avez tenu votre engagement, je tiens à le souligner. À l’issue des travaux en commission, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’apprêtait à voter contre ce texte à cause de deux mesures qui, remettant en cause le développement des énergies renouvelables, représentaient pour nous des lignes rouges : la barrière des 40 kilomètres pour l’éolien offshore et le droit de veto des maires – cette dernière disposition, notamment, nous semblait inapplicable ; elle aurait mis les maires dans des situations très difficiles. Après deux jours de débats en séance publique, ces deux mesures ont disparu et des briques sont posées. L’initiative des élus locaux ...

...matique sans précédent. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des EnR dans sa consommation finale d’énergie. Pour un pays qui se targue de son exemplarité en matière énergétique, cette situation n’est pas tolérable. C’est pourquoi il est temps de joindre les actes aux paroles et d’accélérer concrètement le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire. Le Gouvernement a bien saisi les enjeux, en proposant ce texte sans attendre ; il était bel et bien nécessaire d’agir au plus vite. En outre, je me réjouis qu’il ait été décidé de commencer l’examen du texte par le Sénat ; ainsi se trouve reconnue la place incontournable des collectivités locales sur ces questions. Je tiens par ailleurs à saluer la qualité de nos débats. ...

...l serein dans notre assemblée ; nos débats ont été riches et respectueux. L’action publique n’étant pas le fait des seuls élus, je veux remercier le secrétariat de la commission des affaires économiques, qui n’a pas ménagé sa peine et s’est beaucoup investi dans l’examen de ce texte. Madame la ministre, j’espère que vous l’aurez compris, nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables. Les petites modifications que nous avons apportées, par exemple sur l’objectif de zéro artificialisation nette ou sur le partage de la valeur, viennent de notre fibre d’élus locaux, à laquelle nous sommes tous très attachés. Penser à son territoire et à son département, pour un sénateur, c’est la moindre des choses. Ces modifications, j’en suis persuadé, permettront de lever nombre de freins e...

Nous tenons tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail. Comme je l’ai rappelé dès la discussion générale, la transition écologique et l’évolution de notre mix énergétique doivent se poursuivre en répondant à des enjeux de souveraineté nationale, de solidarité et de cohésion territoriale. La nécessité de renforcer le déploiement des énergies renouvelables ne fait pas de doute dans nos échanges, car l’enjeu n’est pas seulement la neutralité carbone, mais bien aussi notre souveraineté énergétique, comme nous le rappelle la guerre en Ukraine. Les débats que nous avons eus, en particulier sur le pouvoir des maires et sur la prise en compte des citoyens, illustrent le fait qu’une accélération intensive ne saurait faire l’économie d’une planification ...

Dans sa rédaction initiale, à son arrivée au Sénat, ce projet de loi était très incomplet : il ne traitait pas l’ensemble des questions liées aux énergies renouvelables elles-mêmes ; de surcroît, il ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus large, celui de la politique énergétique dont ont besoin notre pays, notre économie, nos collectivités et nos concitoyens. Je voudrais donc remercier nos rapporteurs ; le travail réalisé a permis de combler un certain nombre de vides. Nous ne réussirons à développer les EnR que si nous nous appuyons sur nos territoires ; c...

... un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue Didier Mandelli, qui n’a pas toujours été à la fête ; il n’est pas facile de raisonner politiquement tout en essayant d’obtenir un consensus. Nous nous fixons des objectifs du point de vue du volume global de production d’énergies renouvelables, c’est bien. Nous avons parlé des communes, des territoires, des EPCI, c’est bien aussi. Mais il faudra malgré tout, à l’avenir, faire attention à la programmation nationale. Je suis du « plat pays », comme Laurent Somon, mon collègue de la Somme. Or une analyse faite par le Conseil européen démontre que la région européenne la plus propice à l’éolien terrestre n’est autre que les Hauts-de-Franc...

Cet amendement vise à préciser le périmètre des projets éligibles au régime dérogatoire permettant d’adapter la procédure d’autorisation environnementale, qui est prévu à l’article 1er, afin de s’assurer que ce régime ne s’applique qu’à des projets strictement liés au développement des énergies renouvelables. L’éligibilité des projets de production ou de stockage de gaz bas-carbone et d’hydrogène bas-carbone aux dispositions dérogatoires ainsi prévues conduirait à une régression du droit de l’environnement pour d’autres filières de production électrique, ce qui ne nous semble pas justifié. Il s’agit donc de restreindre strictement l’application des dérogations aux projets et opérations de producti...

Dans le même esprit qu’à l’amendement précédent, il s’agit de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement d’une ou plusieurs installations de production d’électricité renouvelable aux réseaux publics.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une semaine après son examen en commission, l’heure est venue d’examiner, dans cet hémicycle, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En préambule, je remercie les administrateurs de la commission de leur travail, mes collègues de la commission de leur participation aux auditions et vous-même, madame la ministre, de la qualité des échanges que nous avons eus depuis plusieurs semaines. Comme la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable l’a noté, c’est la première fois qu’un projet de loi est intég...

... sujets non traités dans le texte initial. Forte de ces constats, notre commission a souhaité relever l’ambition du texte proposé, ce qu’elle a fait indiscutablement en le complétant et en l’améliorant substantiellement. Le premier axe de travail sur lequel nous avons avancé porte sur la planification territoriale et l’amélioration de la concertation autour des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Il s’agissait d’un véritable angle mort du texte initial. Nous savons pourtant que le manque d’acceptabilité est ce qui empêche véritablement le déploiement des projets d’énergies renouvelables. Notre commission a donc proposé l’instauration d’un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables. Je dis bien « global », car l’enjeu est moins de détermine...

Cet amendement répond strictement aux souhaits de Mme la ministre. Nous ne voulons pas supprimer l’article 1er A, car nous sommes favorables à l’établissement d’une cartographie des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables pour l’ensemble des territoires, laquelle devra se fonder sur les objectifs de puissance installée fixés en amont et discutés avec les élus locaux. En revanche, nous ne partageons pas la méthode d’identification retenue par M. le rapporteur. Elle ne permet ni mise en perspective pour un territoire donné ni temps d’échange suffisant entre les différents acteurs et échelons territoriaux. Nous pr...