Interventions sur "renouvelable"

Alors que l’accélération de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, nous pourrions installer 53 gigawatts de panneaux photovoltaïques sur des zones déjà artificialis...

Soumettre les permis de construire et les déclarations préalables à la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables me semble particulièrement lourd, tant pour les personnes sollicitant ces permis de construire et ces déclarations préalables que pour les services instructeurs. De plus, je ne suis même pas certain que cela contribuera concrètement à accélérer le déploiement de procédés de production d’énergie solaire en toiture, notamment. Rien ne garantit en effet que les projets seront mis en œuvre après la...

Dans le cortège des obstacles à la mise en œuvre des énergies renouvelables, j’évoquerai le problème de l’autoconsommation collective qui engendre un certain nombre de difficultés, notamment lorsque le bénéficiaire de cette autoconsommation collective a, par ailleurs, recours à un fournisseur professionnel d’électricité ou d’énergie et qu’il doit alors gérer simultanément ces deux sources d’énergie. Je ne détaillerai pas davantage l’article additionnel qui vous est sou...

On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits...

Nous avions eu à peu près le même genre de réflexions et d’interrogations lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, concernant l’installation de bornes de recharge sur les parkings. L’assouplissement des règles que vous souhaitez, mon cher collègue, me semble être une piste intéressante pour accélérer le déploiement des procédés de production d’énergie renouvelable dans les immeubles résidentiels. Toutefois, comme je conserve quelques doutes, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transition énergétique ainsi qu’à l’atteinte des objectifs environnementaux de la France. Toutefois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a adopté une interprétation stricte de cette disposition en interdisant aux communes et aux intercommunalités dont elles sont mem...

... investissement ? Je ne le pense pas. Nous devons tous être conscients que, en plus des mesures que nous sommes en train de prendre pour faciliter l’équipement en panneaux photovoltaïques des parkings, des toitures et de nombreux autres lieux, nous devons prévoir du tiers investissement, comme cela se fait aujourd’hui en Allemagne, un pays qui avance extrêmement vite dans le domaine des énergies renouvelables, quoi qu’en disent certains. En Allemagne, c’est l’équivalent de la Caisse des dépôts et consignations qui aujourd’hui multiplie les outils financiers pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables. Nous avons besoin de la même chose en France. J’entends ce que dit Sophie Primas, mais, je le répète, sans majorité simple, on ne fera rien.

Nous avons évoqué cette question avec le président de la commission et certains collègues lors d’une réunion au ministère. On sait que le dispositif MaPrimeRénov’ ne fonctionne pas bien, mais que si les classes moyennes pouvaient investir dans des panneaux photovoltaïques, on accélérerait la production d’énergies renouvelables. Or la plupart des classes moyennes sont bloquées financièrement, car elles doivent rembourser le prêt qu’elles ont contracté pour accéder à la propriété et frôlent très souvent le plafond d’endettement autorisé par les banques. Lors de cette réunion au ministère, nous avions évoqué la possibilité, que l’on inscrira peut-être dans un projet de loi de finances, d’exclure du plafond d’endettement...

Le dispositif pragmatique introduit en commission permettra de libérer des espaces à faibles enjeux fonciers pour le déploiement des énergies renouvelables. Il me semble par ailleurs plutôt bien encadré, le préfet de département jouant un rôle pilote. Rappelons au demeurant qu’il ne s’agit que d’une possibilité de déroger aux PPRI, et non pas d’une obligation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...icle 18 bis, introduit par notre commission, constitue un apport important au texte. Nous ne souhaitons évidemment pas sa suppression. On a beaucoup parlé d’appropriation, d’acceptabilité. Il s’agit, en l’espèce, non pas de marchander le silence ou l’acceptation, mais d’ouvrir une simple possibilité, pour répondre à l’un des griefs régulièrement exprimés à l’encontre des projets d’énergie renouvelable. Parfois, en effet, ces derniers sont portés, pilotés par des investisseurs de taille importante, par des sociétés d’ailleurs pas toujours françaises – mais c’est un autre débat. Notre souhait, c’est que les particuliers, les riverains, les associations, ainsi que les TPE et les PME, puissent participer financièrement à l’aventure industrielle des énergies renouvelables, en prenant une part dans...

...u’il faut contenir toute modification de l’urbanisme, y compris l’implantation de panneaux photovoltaïques ou de toute autre infrastructure ne présentant pas apparemment de danger immédiat. Il s’agit d’une démarche de précaution et de protection des populations contre une urbanisation sauvage. Cela étant, nous comprenons parfaitement la nécessité d’accélérer le rythme de déploiement des énergies renouvelables.

... C’est ce qui a expliqué les nombreux amendements déposés en commission à ce sujet et leur adoption pour certains d’entre eux. Depuis ce vote, nous avons eu l’occasion d’échanger longuement avec Laurence Garnier et avec beaucoup d’autres. La confirmation qu’un travail est engagé entre les deux ministères pour tenter d’harmoniser les positions et de prendre en compte le développement des énergies renouvelables – et éventuellement d’autres sujets – a fait évoluer mon point de vue. Je donnerai un avis favorable aux amendements de suppression n° 197 rectifié sexies et 519, mais je souhaite que la ministre nous confirme que ce travail a bien été engagé entre les deux ministères et qu’il aboutira en début d’année prochaine – selon ce que l’on m’a rapporté – à l’élaboration d’une charte pour harmoni...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour ce faire, il est proposé d’attribuer ainsi le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations de panneaux photovoltaïques : une part de 50 % à la commune, de 30 % à l...

J’avais prévu d’intervenir pour défendre ces amendements, mais, d’après ce que j’ai compris, je viens au secours de la victoire – c’est assez agréable. L’objectif de ce projet de loi est de développer les énergies renouvelables ; l’objectif de cet article est de revenir sur le mode de fonctionnement des architectes des Bâtiments de France. Le développement des énergies renouvelables dans les périmètres classés et dans les zones de covisibilité, qui entraînerait un avis défavorable de l’ABF, soulève moins d’enjeux qu’avec les ombrières, les toitures des bâtiments existants ou futurs, etc. – tout ce que l’on vient d’étud...

...un de ces acteurs, départements et intercommunalités notamment, demande à bénéficier majoritairement de l’Ifer, quitte à ce que les autres n’en soient plus bénéficiaires. Il est à nos yeux nécessaire qu’une réflexion approfondie s’engage sur cette répartition de l’Ifer, d’autant que le sujet ne fera évidemment que monter en puissance avec le nombre attendu d’installations de production d’énergie renouvelable, notamment les projets éoliens et photovoltaïques, qui sont les plus gros contributeurs à l’Ifer. Cependant, compte tenu des importantes répercussions d’une telle réforme pour les ressources fiscales des communes, des EPCI et des départements, sans même parler de l’éolien en mer, qui a un autre système de répartition, nous ne pouvons pas, me semble-t-il, faire l’économie de mener au préalable un...

Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, nous avions dès l’origine souhaité introduire l’ensemble des énergies renouvelables dans le texte. Je précise que certains des amendements suivants recevront un avis favorable de notre part. Mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques qui viennent d’être présentés.

...Il y a bien des questions politiques à se poser pour savoir comment accompagner la planification. Si vous laissez ainsi le champ libre dans le cadre d’une négociation entre les collectivités sur les critères de répartition, vous risquez de désorganiser les principes de solidarité territoriale, qui doivent nous permettre d’accompagner le changement climatique et la montée en puissance des énergies renouvelables. Votre position me paraît véritablement incompréhensible. Celle du rapporteur me semble beaucoup plus intéressante : mieux vaut, dans l’immédiat, prendre le temps de réfléchir ensemble, pour voir s’il n’y a pas d’autres solutions en vue d’une répartition plus intelligente de l’Ifer et, partant, d’un meilleur accompagnement des projets en termes de solidarité territoriale.

Toutes les communes les ont saisis, on le voit bien, puisque nombre d’entre elles sont en train de protéger leur patrimoine pour mieux mettre en valeur leur identité et développer leurs capacités touristiques. Je veux bien que nous discutions entre nous de tous les avantages de l’énergie renouvelable – j’y suis favorable –, mais ayons conscience que les installations qu’elle nécessite se heurte à des réactions fortes de nos concitoyens, notamment dès lors qu’elles touchent au patrimoine. Dans le texte initial du Gouvernement, l’équilibre qui avait été trouvé consistait, me semble-t-il, à développer l’énergie renouvelable, mais de faire attention au patrimoine en ne touchant pas aux mesures d...

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable dans notre pays. Malheureusement, depuis quelques années, non seulement tous les grands projets sont arrêtés, mais il en va également de même des petits projets qui peuvent exister ici ou là, du fait de l’inflation des normes administratives mises en place. Je partage tout à fait les propos que notre collègue vient de tenir ; ils sont empreints de bon sens, de logique. L’adoption de ces amendeme...

...t effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, systématiquement, incompatibles avec le développement des énergies renouvelables.