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Photo de Thani Mohamed Soilihi

Propositions de loi de Thani Mohamed Soilihi

54 propositionss de loi signées

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06/03/2014 — Proposition de loi N° 414 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01/08/2013 — Proposition de loi N° 820 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à la conservation des objets placés sous main de justice

01/08/2013 — Proposition de loi N° 821 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs

15/07/2013 — Proposition de loi N° 756 (2012-2013) visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé

12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

26/03/2013 — Proposition de loi N° 447 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

12/03/2013 — Proposition de loi N° 421 (2012-2013) à saint-pierre-et-miquelon, à saint-martin ou à saint-barthélemy, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

20/12/2012 — Proposition de loi N° 256 (2012-2013) portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

20/04/2012 — Proposition de loi N° 505 (2011-2012) portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

26/10/2011 — Proposition de loi N° 65 (2011-2012) tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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