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Proposition de loi N° 312 (2011-2012)
de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir
écrite par François Rebsamen pour la socialiste et apparentés
Jean-Pierre Godefroy pour la socialiste et apparentés
cosignée par Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Claudine Lepage, Danielle Michel, Dominique Gillot, Françoise Cartron, Frédérique Espagnac, Gisèle Printz, Hélène Conway-Mouret, Jacqueline Alquier, Josette Durrieu, Marie-Noëlle Lienemann, Maryvonne Blondin, Michèle André, Michelle Meunier, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, Alain Anziani, Alain Fauconnier, Alain Le Vern, Alain Néri, Bernard Cazeau, Bernard Piras, Daniel Raoul, Didier Boulaud, Didier Guillaume, Dominique Bailly, François Patriat, Georges Labazée, Gérard Miquel, Jacky Le Menn, Jacques Berthou, Jacques Gillot, Jean Germain, Jean-Claude Frécon, Jean-Jacques Filleul, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Caffet, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Luc Carvounas, Marc Massion, Marcel Rainaud, Maurice Vincent, Michel Berson, Michel Boutant, Michel Teston, Michel Vergoz, Philippe Esnol, Philippe Kaltenbach, Rachel Mazuir, René Teulade, René Vandierendonck, Richard Yung, Robert Navarro, Roger Madec, Roland Courteau, Roland Povinelli, Ronan Kerdraon, Serge Andreoni, Simon Sutour, Thani Mohamed Soilihi, Vincent Eblé, Yannick Botrel, Yannick Vaugrenard, Yves Chastan, Yves Daudigny, Yves Krattinger & Yves Rome
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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