Loi de finances pour 2018

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-620, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 39...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° I-460 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Taillé-Polian, MM. Tissot et Durain, Mme Ghali, MM. Kerrouche et Cabanel, Mmes Préville, G. Jourda et Meunier, M. Courteau, Mmes Monier et Grelet-Certenais et M. Montaugé, est a...

Ma chère collègue, cet amendement est en fait devenu sans objet à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-620.

Je suis saisi de deux amendements et un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-328 rectifié, présenté par M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et Tissot, Mme Tocqueville et M. Raynal, est ainsi libellé : Après l'artic...

L'amendement n° I-557 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Berthet, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...

Le sous-amendement n° I-621, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-557 rectifié Avant le dernier alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet article s’applique aux petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 décl...

L’amendement n° I-328 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° I-120, présenté par MM. Perrin, D. Laurent, Longuet, Daubresse, Karoutchi et Milon, Mme Primas, MM. Raison et Dallier, Mme Deroche, MM. Genest et Darnaud, Mme Imbert, M. Charon, Mme Lopez, M. Grand, Mme Bories, MM. Morisset,...

L’amendement n° I-120 est retiré. L’amendement n° I-189 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Henno et Cigolotti, Mme Guidez, M. Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, n'est pas soutenu.

L’amendement n° I-258, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Aux premiers alinéas du b et du c, au d (deux fois), au f, au g, au h, au i, au j et au k du 1 et à la première phrase du 4 de l’arti...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-82 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Charon et Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, D. Laurent et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pierre, Daubresse, Husson et Mouiller, Mme Lopez, M. Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Mandelli...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° I-202 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Husson, Daubresse, Paul, D. Laurent, Lefèvre, Bonne, Brisson et Reichardt, Mme Chauvin, M. Morisset, Mmes Di Folco et Puissat, M. Chaize, Mme Lopez, M. Rapin, Mme Troendlé, MM. Courtial et Milon, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, M. de Nicolaÿ, Mme De...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-24 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mand...

L'amendement n° I-408 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Houpert, Meurant, Paul, Piednoir, Poniatowski et Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 3, tableau, cinquième à huitième colonnes Supprimer ces colonnes. II. – Alinéa 7, tableau, quatrième à septième colonnes Supprimer ces colonnes. III. – Alinéa 9, tableau, quatrième à sep...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-482 est présenté par MM. Bizet, del Picchia, de Legge et Gremillet, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Chaize, Grand, Paul, Husson, Milon, Morisset et Vaspart, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Bories, MM. Revet, Cuypers, Mandelli et Priou, Mme Lamure et ...

L'amendement n° I-383, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, trente-neuvième ligne 1° Quatrième colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° Cinquième colonne Remplacer le montant : par le montant : 3°...

L'amendement n° I-484, présenté par MM. Bizet, del Picchia, Gremillet, Morisset et Mouiller, Mmes Gruny, Deromedi, Bories et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Danesi, Milon, Paul, Revet, Cuypers, B. Fournier et Paccaud, Mme Lamure et MM. Chaize et Rapin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau 1° Quarante-sixième ligne Rédiger ainsi cette ligne ...

L'amendement n° I-483, présenté par MM. Bizet, del Picchia, Gremillet, Morisset et Mouiller, Mmes Gruny, Deromedi, Bories et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Danesi, Milon, Paul, Revet, Cuypers, Poniatowski, B. Fournier et Paccaud, Mme Lamure et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau 1° Quarante-septième ligne Rédiger ainsi cette li...