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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
206 interventions trouvées.
M. le rapporteur général a annoncé la couleur, mais permettez-moi, mes chers collègues, de faire valoir la position des outre-mer. La baisse de la ressource fiscale des CCI prévue dans cet article 19 du projet de loi de finances fait courir un risque important aux finances de certaines CCI dans l’Hexagone, mais singulièrement dans les outre-me...
Cet amendement vise à supprimer une anomalie, à savoir le prélèvement dit France Télécom sur les ressources fiscales des CCI. Ce prélèvement visait à rembourser l’État de la taxe pour frais de CCI qu’il déboursait pour France Télécom, l’État considérant que, compte tenu du fait qu’il en était actionnaire référent, France Télécom n’aurait pas dû...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 quater. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une...
L'amendement n° I-369, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est co...
L'amendement n° I-81, présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon et Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, D. Laurent et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pierre, Daubresse, Bonne et Mouiller, Mme Lopez, M. Longuet, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, MM. Brisson, Laménie, Mandelli, Frassa et Mayet, Mme Deromed...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-84 rectifié est présenté par MM. Fouché, A. Marc, Capus, Guerriau, Wattebled et Malhuret et Mme Mélot. L'amendement n° I-329 rectifié bis est présenté par M. Calvet, Mme Procaccia, MM. Houpert, Labbé, Longeot...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-195 est présenté par M. Masson et Mme Herzog. L'amendement n° I-323 rectifié est présenté par MM. Janssens, Prince, Bockel et Cadic, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Henno, L. Hervé, Kern et Laugier, Mme Létard et MM. Longeot et Médevielle. L'amendement n° I-445 est présenté...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-121 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens et D. Dubois. L'amendement n° I-160 est présenté par M. Longeot. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-121 rectifié, I-160, I-252, I-309 rectifié bis et I-523.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-122 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens et D. Dubois. L'amendement n° I-161 est présenté par M. Longeot....
L'amendement n° I-532, présenté par MM. Labbé, Collin, Requier et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° de l’article 278 bis...
L'amendement n° I-19, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a est ainsi rédigé : « À la fourniture de logements dans les terrains de campings et à la location d’emp...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-19 rectifié, présenté par M. Canevet, et ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a est ainsi rédigé : « À la fourniture de logements dans les terrains de campin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 quater. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-57 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L'amendement n° I-88 rectifié te...
L’amendement n° I-273 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-89 rectifié ter, présenté par MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi et Panunzi, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Courtial et Rapin, Mme Gruny, MM. Chaize, Raison, Perrin, Kennel, Morisset, Grosdidier, Frassa et B. Fournier, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Primas, MM. Revet et Gremillet,...
L'amendement n° I-619, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 293 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 293 A ter et un article 293 A quater ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 quater. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° I-299 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Tissot et Durain, Mmes Préville et Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mmes Conway-Mouret et Harribey, MM. Botrel et Daudigny, Mmes Monier et Grelet-Certenais, M. J. Bigot et Mmes Meunier et Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer u...
L'amendement n° I-298 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Paul, del Picchia, Morisset et J.M. Boyer, Mme Bories, M. Revet, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Milon, Mme Imbert, M. H. Leroy, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Magras, Mme Di Folco et MM. Rapin, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...
L'amendement n° I-615, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique y compris lorsque les entreprises mentionnées à cet alinéa ne sont pas membres d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis . La parole est à M. le ministre.
