Loi de finances pour 2018

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-117, présenté par M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Rémi Féraud.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-20 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern. L'amendement n° II-39 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-17 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L'amendement n° II-36 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-18 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-37 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° <...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-19 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern. L'amendement n° II-38 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ains...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-21 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye et Janssens. L'amendement n° II-41 est présenté par M. Vial, Mme Puissat, M. Savin, Mmes Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre al...

L'amendement n° II-149 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot et Janssens, Mme Joissains, MM. Canevet et Détraigne, Mmes Guidez et Férat et MM. Cigolotti et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 2336-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les com...

L'amendement n° II-112 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot et Janssens, Mme Joissains, MM. Canevet et Détraigne, Mmes Guidez et Férat et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … ° Le I de l’article L. 2336-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : …° Pour les communes e...

L’amendement n°II-112 rectifié est retiré. L'amendement n° II-44, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2336-5 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'attribution revenant à chaque ense...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-75 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud, Grand, Bonhomme et Husson. L'amendement n° II-131 rectifié est présenté par MM. Gabouty, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-47, présenté par M. Roger, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-116, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie, M. Iacovelli et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I de l’...

L'amendement n° II-260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le a du 3° du II de l’article L. 2531-13 est ainsi rédigé : « a) Le prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France ne peut excéder 11 % des dépenses réelles de fonct...

L'amendement n° II-83, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2336-… ainsi rédigé : « Art. L. 2336 -… – I. – À compter de 2018, il est créé, dans les régions da...

L'amendement n° II-64 rectifié ter, présenté par MM. Marie et Kanner, Mmes Cartron et Tocqueville, MM. J. Bigot et Iacovelli, Mmes Lienemann, Harribey et Grelet-Certenais et MM. M. Bourquin, Courteau, Tissot, Durain et Manable, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° II-64 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 61 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-29 rectifié ter est présenté par MM. Leroux et Chaize, Mme Lavarde, MM. Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud, Bonhomme et Husson. L’amendement n° II-73 rectifié bis est ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-29 rectifié ter, II-73 rectifié bis et II-132 rectifié bis.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.