Loi de finances pour 2018

L'amendement n° I-384, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, soixante-quatrième ligne 1° Quatrième colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° Cinquième colonne Remplacer le montant : par le montant : ...

L'amendement n° I-385, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau 1° Première colonne, soixante-septième ligne Compléter par les mots : , autres que le biogaz et le biométhane 2° Après la soixante-septième ligne Ins...

L'amendement n° I-20 rectifié, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, Mmes Delmont-Koropoulis et Lopez, MM. Rapin, Revet, ...

L'amendement n° I-339 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Perol-Dumont, M. Courteau, Mme Tocqueville et M. Lalande, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, quatre-vingt-treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant. Hectolitre II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-21 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, ...

L’amendement n° I-185 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l’amendement n° I-338 rectifié.

L'amendement n° I-480, présenté par MM. Bizet, del Picchia, de Legge et Gremillet, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Chaize, Grand, Paul, Husson, Milon, Morisset, Bonne et Vaspart, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Bories, MM. Revet, Cuypers, Mandelli et Priou, Mme Lamure et M. Rapin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-146 est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-361 rectifié est présenté par MM. Capus, Decool et Fouché, Mme Mélot et MM. Malhuret, A. Marc, Guerriau, Bignon, W...

L'amendement n° I-639, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : la consommation des particuliers par les mots : des consommations non professionnelles La parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-24 rectifié bis, I-337 rectifié et I-414 rectifié bis.

En conséquence, les amendements identiques n° I-482 et I-529, les amendements n° I-383, I-484, I-483, I-384, I-20 rectifié, I-339 rectifié, les amendements identiques n° I-21 rectifié et I-338 rectifié, l’amendement n° I-480 et les amendements identiques n° I-146 et I-361 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-385.

L'amendement n° I-481 rectifié, présenté par MM. Bizet, del Picchia, de Legge et Gremillet, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Chaize, Grand, Paul, Husson, Milon, Morisset, Bonne et Vaspart, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Bories, MM. Revet, Cuypers, Mandelli et Priou, Mme Lamure et M. Rapin, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° I-48 rectifié, présenté par MM. Adnot et Decool n'est pas soutenu. L'amendement n° I-296 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Calvet, Lefèvre et Magras, Mmes Gruny et Di Folco et MM. Laménie, Bazin, Paul, Longuet, Charon et Darnaud, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° du 5...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-116 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Médevielle et Kern, Mme Vullien, M. Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent et MM. L. Hervé et Cigolotti, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-8 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Mélot ...

L’amendement n° I-563, présenté par MM. Tissot, Lurel, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain...

Mes chers collègues, nous avons examiné 122 amendements au cours de la journée ; il en reste 383. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je salue la présence du président Gérard Larcher, qui m’a fait l’honneur de me céder sa place ce matin au fauteuil de la présidence. La parole est à M. le président de la commission.

Je m’associe également à ces vœux. La parole est à M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances.