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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
194 interventions trouvées.
L’amendement n° 682, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par les mots : «, ainsi que des dispositions relatives aux entreprises adaptées prévues aux articles L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, est mise en place pour les entreprises adaptée...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, est m...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. Section 3 Accessibilité
L’amendement n° 365, présenté par Mmes Meunier et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau service de communic...
L’amendement n° 396, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les recommandations i...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101 rectifié ter, présenté par M. Dallier, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, B...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 397 est présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. L’amendement n° 695 rectifié bis est présenté p...
L’amendement n° 695 rectifié bis est retiré. Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 101 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 225, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 225 est retiré. Je mets aux voix l’article 46 bis A.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme M. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal et Sutour. L’amendement n° 532 rectifié bis est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-M...
L’amendement n° 532 rectifié bis est retiré. Monsieur Lafon, l’amendement n° 560 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires définies par arrêté du ministre du travail, un contrat d’accès à l’entreprise ayant pour objet de faciliter l’insertion professi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49. Chapitre II bis Expérimentation en faveur de l’emploi (Division et intitulé nouveaux)
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 226 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 411 est présenté par Mmes Meunier et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenn...
L’amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1263-8 ainsi rédigé : « Art. L. 1263 -8 – L’autorité administrative, saisie par un ou p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 412 est présenté par Mmes Meunier et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenn...
