Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 495, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1262-4-6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1262 -4 -6. – Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le terri...

L’amendement n° 681 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance tout...

Le sous-amendement n° 769, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 681 rectifié, alinéa 3 Remplacer le mot : douze par le mot : six La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, ...

L’amendement n° 169 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 148 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmon...

L’amendement n° 237 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Madame Deseyne, l’amendement n° 148 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre...

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mand...

L’amendement n° 150 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 54, modifié.

L’amendement n° 430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est complété par un article L. 5523-6 ainsi rédigé : « Art. L. 5523 -6. – L’étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Mique...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.

L’amendement n° 151 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Laménie, Revet, Sido, Charon et Poniatowski et...

L’amendement n° 151 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 60.

L’amendement n° 501, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le contrat ...

L’amendement n° 499, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la durée de travail est inféri...

L’amendement n° 500, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La fin de la seconde phrase de l’article L. 3123-21, le taux « 10 % » est remplacé ...

L’amendement n° 498, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « VII … – Dans...

Chapitre IV Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail