Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 579 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet et Sido, n’est pas soutenu. L’amendement n° 42 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 40 1° Première phrase Après...

L’amendement n° 43 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon et Carle, Mme Deroche et M. Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et favorise la qualité pédagogique en promouvant l’innovation dans ce domaine et en mettant à disposition dans un standard ouvert, a...

L’amendement n° 43 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : France compétences est destinataire, à cet effet, de ces contrats de plans...

L’amendement n° 622, présenté par MM. Yung et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De suivre la mise en œuvre de la convention relative aux condi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 623, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 155, présenté par M. Chasseing et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 155 est retiré. L’amendement n° 45 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « France compétences fonde ses recommandations sur des travaux d’observation et d’évaluation, validés scien...

L’amendement n° 45 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 46 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon et Carle, Mme Deroche et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « France compétences, dans le cadre de ses missions, peut, dans des cond...

L’amendement n° 46 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Poadja et Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Moga et Delcros, Mmes Férat et Goy-Chavent et MM. Henno et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 52...

L’amendement n° 450 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 580 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Poniatowski, Pierre, Pillet, Cuypers, Paccaud, Grosdidier et Panunzi, Mmes Morhet-Rich...

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Savary, Mmes Delmont-Koropoulis et Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolaÿ, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon et Paul, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Bonne et Panunzi, Mme Deromedi, M....

L’amendement n° 429 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 520 rectifié, présenté par M. Henno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauv...

L’amendement n° 112 rectifié bis est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 120 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Capo-Canellas, Moga et Mizzon, Mme Guidez, MM. Delahaye, Cigolotti, Médevielle, Janssens, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. ...

L’amendement n° 120 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 423 rectifié.

L’amendement n° 423 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 688 rectifié bis.

L’amendement n° 688 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Sido, Mandelli et J.M. Boyer, Mmes Duranton et Lherbier, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Thomas, MM. Revet, Gilles, Pierre et Lamén...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié, 106 rectifié ter et 275 rectifié bis.

L’amendement n° 104 rectifié ter, présenté par M. Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Brisson et Poniatowski, Mme Deroche, MM. Longuet, Piednoir, Cuypers et Magras, Mmes Deromedi et Bonfanti-D...

L’amendement n° 104 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ains...

Je rappelle que la commission a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?