Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les références : Ier du titre II du livre II de la troisième par les références : II du titre IV du livre Ier de la première et la référence : Ier bis par la ...

Le sous-amendement n° 771, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 599, après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par les mots : , qui tiennent compte des indicateurs déjà déployés dans le cad...

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, n’est pas soutenu. L’amendement n° 502, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...

En conséquence, l’amendement n° 502 n’a plus d’objet. L’amendement n° 399, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le...

L’amendement n° 584, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mesure des écarts de rémunération prévu...

L’amendement n° 586 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une entreprise candidate à un mar...

L’amendement n° 400, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La programmation, a...

Mes chers collègues, nous avons examiné 155 amendements au cours de la journée ; il en reste 40. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La parole est à M. le président de la commission.

J’accède volontiers à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre V du titre Ier, à l’article 16. TITRE IER VERS UNE NOUVELLE...

Mes chers collègues, si vous commencez à dépasser le temps de parole qui vous est imparti, nous sommes très mal partis ! La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « et des chambres cons...

L’amendement n° 176 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 468, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30, 31, 40, seconde phra...

L’amendement n° 571 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Pierre, Poniatowski et Cuypers, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Magras, Panunzi, Paul, Paccaud, Piednoir, Pellevat, Babary, Revet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Babary, Bonhomme, Longuet, Laménie et Bizet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse et Pierre, Mmes Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Deromedi et M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L’amendement n° 47 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Danesi, Joyandet, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 65 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : dans les conditions particulières prévues par un accord collectif soumis à la validation des ministres chargés d...

L’amendement n° 516 rectifié est retiré. Madame Deroche, l’amendement n° 47 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 47 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 604, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : inter-branche, insérer les mots : ainsi que d’assurer le financement de l’aide au permis de conduire La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 638, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer les mots : la péréquation territoriale prévue à La parole est à M. Martin Lévrier.