Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1015 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucun nouveau bail mobilité ne peut être conclu entre le propriétaire et le locataire sur un autre logement. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 719 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 249 rectifié est présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled, Husson et Canevet. L’amendement n° 865, est présenté par M. Bargeton, Mme Rauscent, MM. Théophile, Patriat et les membres du groupe La R...

Le sous-amendement n° 1080, présenté par Mmes Lienemann et Préville, MM. Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche et Mmes de la Gontrie et Féret, est ainsi libellé : Amendement n° 249, après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les résidences peuv...

L’amendement n° 725 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mmes de la Gontrie et Féret, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 725 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 523, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 101-1 du code de la ...

L’amendement n° 938 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « à soi seul le » sont remplacés par le mot : « un ». La parole est à ...

L’amendement n° 191, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 192, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux fi...

L’amendement n° 193, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’h...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez constaté, nous avons dépassé minuit… Je vous propose d’ouvrir la nuit et de prolonger nos travaux afin d’aller plus loin dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 52, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu...

L’amendement n° 432 est retiré. L’amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Mayet, P...

L’amendement n° 298 rectifié ter, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel et Bonnecarrère, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Longeot et Moga, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes de la Provôté, Bonfanti-Dossat, Guidez et Sollogoub, M. L. Hervé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cigol...

L’amendement n° 298 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 430 rectifié bis, présenté par MM. Meurant, H. Leroy et Pemezec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - La commission peut décider l’expulsion d’un locataire qui ne satisfait pas aux lois en vigueur ou au règlement intérieur de l...

L’amendement n° 431, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - La commission peut édicter un règlement intérieur par lequel elle limite l’accès aux logements dont elle a la charge aux personnes disposant d’un casier judiciaire vierge. » La parole est à M. Sébastien Meu...

Les amendements identiques n° 53, présenté par M. Morisset, et 424, présenté par M. M. Bourquin, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 926 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Remplacer le mot : six par le mot : trois La...

L’amendement n° 433 rectifié, présenté par MM. Meurant, H. Leroy et Pemezec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Logement occupé par un ou des auteurs de nuisances. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 928 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 1132, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Remplacer la référence : L. 442-5-1 par la référence : L. 442-5-2

L’amendement n° 576, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au der...