Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 364 rectifié bis, 414 rectifié bis, 878 rectifié et 1068 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 783 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukie...

L’amendement n° 1093, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Leur caractère exceptionnel s’apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d’urbanisation du secteur, de la distance entre les construc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 147 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 550 est présenté par MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne,...

L’amendement n° 147 est retiré. La parole est à M. Alain Duran, pour présenter l’amendement n° 550.

L’amendement n° 1094, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 1° Remplacer les mots : utilisées en vue de par les mots : forestière, à 2° Remplacer les mots : du conditionnement et de par les mots : au conditionnement et à 3° Remplacer la seconde occurrence...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 146 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 551 est présenté par MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 551 et 917 rectifié. En conséquence, l’article 12 quater est supprimé, et l’amendement n° 275 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Decool, Capus, Fouché, Nougei...

L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Decool, Capus, Fouché, Nougein, Henno, L. Hervé et Maurey, Mmes Perrot et N. Delattre et M. Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 12 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase ...

L’amendement n° 552, présenté par MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Duran.

L’amendement n° 1095, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : et des paysages par les mots : ou des paysages II. - Alinéa 3 Remplacer la référence : un 4° par la référence : un 5° III. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Soit d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 149 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 739 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, MM. Tourenne, Duran et Tissot, Mmes Meunier et Monier, MM. Jacq...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par Mmes Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, M. Bonhomme, Mme Bories et MM. Brisson, Gremillet et Priou, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

L’amendement n° 691 rectifié bis, présenté par Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Pellevat et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Priou, Bonhomme, Savin et Mandelli, Mme Bories, MM. Genest, H. Leroy et Revet et Mmes Imbert et Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le a du 2° du I...

L’amendement n° 296 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote sur l’amendement n° 691 rectifié bis.

L’amendement n° 553, présenté par M. Daunis, Mmes Tocqueville et Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Nelly ...

L’amendement n° 553 est retiré. L’amendement n° 270, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur les littoraux languedociens ayant fait l’objet d’opérations d’assainissement et de mise en accessibilité au cours du vingtième siècle à des fins d’installation d’habitats balnéaires, d’équ...

L’amendement n° 270 est retiré. L’amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Rapin, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Husson.

L’amendement n° 456 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 12 quinquies, modifié.

L’amendement n° 268 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Danesi, B. Fournier et Milon, Mmes Garriaud-Maylam et Berthet, M. Brisson, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Poniatowski, Bascher, Pellevat et Savary, Mme Bonfanti-Dossat et M. Revet, est ainsi libellé : Après l’article 12 quinquies Insérer un article a...