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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L’amendement n° 989 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par un article L. 121-… ainsi ...
L’amendement n° 784, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
En conséquence, l’article 12 septies A est supprimé, et l’amendement n° 1112 n’a plus d’objet. L’amendement n° 1112, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : départements insérer les mots : et collectivités
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 251 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Castelli et Moga et Mme Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Après l’article 12 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de ...
L’amendement n° 251 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 362 rectifié bis, présenté par MM. Théophile et Dennemont, est ainsi libellé : Après l’article 12 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l...
L’amendement n° 1097, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : des sites et des paysages par les mots : des paysages et des sites La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 250 rectifié quater, présenté par MM. Panunzi et Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Castelli et Moga et Mmes Boulay-Espéronnier et Lanfranchi Dorgal, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, les établissements hôteliers exist...
L’amendement n° 776 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le II de l’article L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Dans les communes soumises simultanément aux dispositi...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
