Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 445 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionn...

L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de la cons...

L’amendement n° 940 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Gabouty et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au treizième alinéa de l’article L. 441-1, les mots : « ayant à leur charge un enfant mineur et » sont sup...

L’amendement n° 54, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Danesi, Mayet, Poniatowski et Savin, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Deroche, MM. Mande...

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Danesi et Mayet, Mme A.M. Bertrand, MM. Poniatowski et Savin, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Deroche et MM. Mandelli, Le Gleut et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n...

L’amendement n° 434, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1...

L’amendement n° 434 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 213 amendements au cours de la journée ; il en reste 379. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Dans la discussion du texte de l...

L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Janssens, Mme Vullien, MM. Moga et Canevet, Mmes Guidez et Gatel, M. Maurey, Mme Létard et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 422-6 du code de l’urbanisme, après les mots : « demandes...

L’amendement n° 617 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Sueur, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot...

L’amendement n° 549, présenté par MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Alain Duran.

L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

Je mets aux voix l’amendement n° 916 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 221 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption139Contre 197Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1092, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : collectifs supprimer la fin de cet alinéa. II. - Alinéa 15 1° Remplacer les mots : Les dispositions mentionnées aux 1° à 3° du présent article ne sont applicables par les mots : Les...

L’amendement n° 282, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Au stockage des productions agricoles dans le cadre des silos permettant une activité de stockage, de vente et de commercialisation. La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

L’amendement n° 282 est retiré. L’amendement n° 283, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) À l’accueil des caravanes et autres véhicules d’habitat mobiles de travailleurs saisonniers agricoles. La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

L’amendement n° 283 est retiré. Je mets aux voix l’article 12 ter, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 343 rectifié est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 364 rectifié bis est présenté par MM. Revet et Kern. L’amendement n° 414 rectifié bis est présenté par M. Allizard, Mmes Garriaud-Maylam et Bruguière, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Le Gleut, Duplom...