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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L’amendement n° 194, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa des articles L. 442-3-1 et L. 442-3-2 du code de la construction et de l’habitation, il est i...
L’amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido, Mmes Thomas et Garri...
L’amendement n° 663 rectifié est retiré. L’amendement n° 195, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant m...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Au premier alinéa, les mots : « vivant...
L’amendement n° 944 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Au premier alinéa, les mots : « vivant au foyer » sont remplacés par les mots : « composant le ménage » ; …° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Le ou les titulaires du bail...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 799 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 929 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 et 4 Rétablir les 2° du I, II et ...
L’amendement n° 363 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Bascher et Guerriau, Mmes Garriaud-Maylam, Vullien, Deromedi et de Cidrac, MM. Capus, H. Leroy et Rapin et Mme Lassarade, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le plan prévoit un système de cotation...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 196 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 895 rectifié est présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...
L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, est ainsi libe...
L’amendement n° 802, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du vingt et unième alinéa, les mots : « représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « min...
L’amendement n° 577, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° AA Après le vingtième ali...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 930 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir les 1° A et 1° B dans la rédaction suivante : 1° A À la fin de la première phrase du vingt et unième alinéa, les mots : « représentant de l’Éta...
L’amendement n° 896 rectifié bis, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 1° B dans la rédaction suivante : 1° B Le vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : a) À la première phrase, le...
L’amendement n° 579, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Roger et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 1° B dans la rédaction suivante : 1° B Après le vingt-troisième...
L’amendement n° 896 rectifié bis est retiré. Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 930 rectifié ?
L’amendement n° 578 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Roger et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communes d...
L’amendement n° 646, présenté par MM. Roger et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Temal, Éblé, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la première occurrence du mot : maire insérer les m...
L’amendement n° 56, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu. L’amendement n° 1131, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors...
L’amendement n° 649 rectifié ter, présenté par Mme Keller, MM. Mandelli et Laménie, Mme Garriaud-Maylam et M. Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Par dérogation, les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l’article 5 de la l...
L’amendement n° 649 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 38, modifié.
