Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 150 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 740 rectifié ter est présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, MM. Tourenne et Duran, Mmes Meunier et Monier, MM. Tissot, Jacquin et...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 785, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer les mots : et à leur valorisation locale La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 638, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, MM. Madrelle et Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les memb...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par MM. Bizet et Allizard, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Cambon, Chaize, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Grand et Gremillet, Mme Gruny, M. Huré, Mmes Lamure et Lassarade et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Pellevat, Rapin et Sido, ...

Mes chers collègues, j’invite chacun à respecter le temps de parole qui lui a été imparti. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 1096, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Bas, Retailleau, Bizet, Mandelli et Chaize, Mme Canayer, MM. Rapin, Priou, Cornu et Pointereau, Mmes M. Jourda, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Canevet, D. Laurent, Paul, Pellevat, Le Nay, Vial, H. Leroy et Meurant, Mmes Lavarde et Di Folco, MM. Henno, Louault, Brisson, Pierre et Grand, Mme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 sexies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 336 rectifié bis, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article addition...

L’amendement n° 990 rectifié ter, présenté par MM. Labbé et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain contin...

Je mets aux voix l’amendement n° 336 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 sexies, et l’amendement n° 990 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, MM. Panunzi ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 372 rectifié ter est présenté par MM. Fouché et Houpert, Mme Procaccia et MM. Guerriau, de Nicolaÿ et Bouloux. L’amendement n° 639 rectifié quater est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Montaug...

M. le président. Je ne peux pas applaudir en tant que président de séance, mais ce n’est pas l’envie qui m’en manque !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 372 rectifié ter et 639 rectifié quater.

L’amendement n° 373 rectifié ter, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mmes Procaccia et Mélot, MM. Panunzi, Houpert et de Nicolaÿ, Mme Lopez et MM. Perrin et Bouloux, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par un al...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 397 rectifié, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa des ar...

L’amendement n° 811 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Poniatowski, Milon, Lefèvre, Priou, Savary, Morisset, Bazin, Meurant, Mayet, B. Fournier et de Legge, Mmes A.M. Bertrand et Deromedi, M. Genest, Mmes Lanfranchi Dorgal, Garriaud-Maylam et Lamure et MM. Sido, Saury, Revet, Rapin, Cuypers, de Nicolaÿ, Husson, Pie...

L’amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Lagourgue, Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 121-39 du code de l’urbanisme, après le mot : « vent », sont insérés ...

L’amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Bignon et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing, Fouché et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 12 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 121-39 du code de l’urbanisme, après le mot : « vent », sont insérés l...

L’amendement n° 422 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart, Bas, Bizet, Mandelli et Chaize, Mme Canayer, MM. Rapin, Priou, Cornu et Pointereau, Mmes M. Jourda, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Canevet, D. Laurent, Paul, Pellevat, Le Nay, Vial, H. Leroy et Meurant, Mmes Lavarde et Di Folco, MM. Henno, Louault, Brisson, Pierre et Grand, Mme D...